DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-114 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (3e circonscription d’Eure-et-Loir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300034D
Décret n° 2003-115 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (7e circonscription de la Seine-Saint-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300035D
Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300082A
Arrêté du 4 février 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300083A
Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200644Z
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 février 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320429A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 février 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310062A
Décret du 27 janvier 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300017Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-116 du 13 février 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne portant approbation du règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (ensemble une annexe), signées à Malaga le 26 novembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330001D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d’honneur de porte-drapeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301152A
Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301138A
Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301123A
Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301141A
Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301142A
Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301143A
Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301144A
Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301145A
Arrêté du 4 février 2003 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301148A
Arrêté du 4 février 2003 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301147A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 février 2003 complétant l’arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d’études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300229A
Arrêté du 13 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300225A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 7 février 2003 fixant le nombre total de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300013A
Arrêté du 7 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national d’études démographiques (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300017A
Arrêté 7 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national d’études démographiques (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 décembre 2002 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214296A
Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214315A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant modification des statuts de la Société immobilière de Kourou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214316A
Arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300086A
Arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300087A
Arrêté du 13 février 2003 pris pour l’application du décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320009A
Décision du 31 janvier 2003 relative à l’informatisation d’un traitement destiné à la gestion des participations et des mandats du groupe Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300005S
Arrêté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l’Etat à des opérations d’échange de conditions d’intérêt contractées par NATEXIS Banques populaires pour le compte de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337050Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre du délai supplémentaire accordé pour le dépôt des déclarations de revenus souscrites par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301013A
Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société CEPE du Souleilla à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301052A
Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société Cydel à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301053A
Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301054A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201933A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320010A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320420A
Arrêté du 7 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320422A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300278A
Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300279A
Arrêté du 24 octobre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300281A
Arrêté du 27 novembre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300280A
Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300233A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370092A
Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370104A
Arrêté du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370093A
Arrêté du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370103A
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement est nécessaire pour l’instruction des demandes présentées en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306309A
Arrêté du 12 février 2003 désignant les agents du secrétariat général du Gouvernement et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui sont destinataires des données nominatives dont le traitement automatisé est nécessaire au traitement des dossiers d’indemnisation liés à l’application du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306310A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220444A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310195A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 février 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300038D
Décret du 13 février 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300039D
Décret du 14 février 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300045D
Décret du 14 février 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310050D
Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310060A
Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310060A
Arrêté du 6 février 2003 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l’article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320081A
Arrêté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200420A
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310063A
Arrêté du 13 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300064A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220652A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 janvier 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301150A
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301149A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300014A
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300268A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SCOB0300239A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 10 février 2003 portant promotion (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300002D
Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie nationale du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351129D
Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300002A
Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès d’Electricité de France et de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300003A
Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission économique et financière dénommée gestion publique conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300006A
Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300008A
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301018D
Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301047D
Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301009D
Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301059A
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301056A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300126D
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300006A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0320023A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320418A
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320415A
Arrêté du 6 février 2003 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320423A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 février 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300276A
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300270A
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300271A
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300272A
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300273A
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300274A
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300275A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 12 février 2003 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300010D
MINISTERE DES SPORTS
Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300003D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des cadres, des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers métaux et équipements de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310193V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310194V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310192V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370075V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370109V
Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370110V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’emploi de secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300256V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320506V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320507V
AVIS DIVERS
COMMISSION DE CONTRôLE DES ASSURANCES
Avis relatif à la perte de validité d’un agrément d’une société française d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0300002V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300263V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 6 Cote & Match du jeudi 13 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300436V
Résultats du tirage du Keno du vendredi 14 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300427V
