Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l’application à l’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310145A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 31 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0310162A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300031D
Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300035D
Arrêté du 24 janvier 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2003 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310046A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0200036D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l’exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202564D
Arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre d’emplois d’ingénieur d’études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l’année 2003 en application des dispositions du décret n° 2000-363 du 27 avril 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202549A
Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301051A
Arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d’organisation du concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301052A
Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301053A
Arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d’organisation du concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301054A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l’aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300024A
Arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300016A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350003A
Arrêté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l’Etat à des opérations d’échange de conditions d’intérêt contractées par Natexis Banques populaires pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337050A
Arrêté du 31 janvier 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395074A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant la société SprintLink France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0220282A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300165A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l’aérodrome d’Annecy-Meythet à la chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300193A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l’aérodrome d’Auxerre-Branches à la chambre de commerce et d’industrie d’Auxerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300194A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy à la chambre de commerce et d’industrie de Tulle et Ussel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300195A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320203A
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320204A
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320205A
Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320264A
Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320262A
Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture d’un concours unique pour le recrutement d’un ouvrier professionnel à l’Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320128A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300230A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300226A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300228A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d’évaluation prévue à l’article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300045A
Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d’un établissement d’enseignement artistique à dispenser le cursus national de l’enseignement des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300070A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-91 du 29 janvier 2003 pris pour l’application de l’article 42 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310001D
Décret n° 2003-92 du 29 janvier 2003 pris pour l’application de l’article 43 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux chefs de service et agents de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310002D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370006A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d’un emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370017A
Arrêté du 3 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370008A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 3 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320009D
Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320001D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310115D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0310161A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 29 janvier 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210665D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320002A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320003A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320004A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320005A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320006A
Arrêté du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320014A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320062A
Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310003A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 4 février 2003 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300102D
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0300027A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0340001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination de comptables secondaires de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0230031A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d’ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0230032A
Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination du comptable principal de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0230029A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d’un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201530A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301025A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301028A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301031A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201446A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201514A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201526A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201537A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201538A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201515A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201518A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201531A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201539A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201460A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301012A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 janvier 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300212A
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300214A
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300215A
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300216A
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d’intervention pour les aéroports et le transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300252A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300192A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300057A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370073V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370077V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370076V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370078V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis de vacance d’un emploi (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320023V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395075V
Avis relatif à un transfert par une société suédoise d’assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395076V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 13 du mercredi et n° 14 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399051V
Résultats du tirage du Keno du mardi 4 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300318V