Depuis 1999 au service des élus de CE
PATRICK N’EN revient toujours pas. A 43 ans, cet ancien employé administratif, licencié pour raison économique en 1995, vient de retrouver son poste… sept ans plus tard, à la suite d’une décision de justice remettant en cause le plan social de son entreprise, Euridep (NDLR : une filiale de TotalFinaElf spécialisée dans la peinture) . Neuf autres salariés du groupe, basé à Rueil-Malmaison, ont eux aussi pu réintégrer la société.
«ON N’A JAMAIS vu cela ! Le comité d’entreprise d’une société de transports être obligé de faire appel à un autre transporteur. C’est bien la preuve de la volonté de la direction de casser les syndicats et leurs représentants », accuse M’hammed Marham, délégué départemental et fédéral de Force ouvrière transports. Le comité d’entreprise de la CTVMI (Compagnie de transport des voyageurs du Mantois interurbain), qui fait partie du groupe Giraux de Mantes-la-Jolie, a dû faire appel à un bus de la société concurrente Connex pour organiser son week-end de ski à Morzine la semaine dernière.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 29 janvier 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300058D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 janvier 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0250030A
Résignation et immobilisme coupable face aux restructurations, résolution et activisme sur les questions fiscales
Au moment où les annonces de plans sociaux se multiplient, les projets de réforme fiscale interrogent la CGT-Force Ouvrière quant aux priorités gouvernementales en matière de politique économique. Selon les sujets, la détermination apparaît en effet à géométrie variable.
Près d’un salarié sur trois chez Wanadoo Portail devrait faire les frais de la restructuration de la filiale Internet de France Télécom. Selon « Libération », 102 postes sur 358 seraient touchés, dans tous les services : régie publicitaire, administration et surtout dans l’unité de programmes. Le quotidien précise que la direction de Wanadoo devrait proposer une batterie de mesures avec pour objectif que ce plan aboutisse à zéro chômeur. Un comité d’entreprise serait ainsi convoqué jeudi pour expliquer le plan social.
LOIS
LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0200133L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 22 janvier 2003 abrogeant le décret du 16 novembre 1982 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300014D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l’arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l’intérieur du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l’Etat et affectés à l’administration préfectorale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300034A
Le groupe bancaire Société Générale vient de confirmer que son plan de licenciement d’environ 550 personnes, intervenu courant 2002 dans ses divisions Dette et Financements, devrait lui permettre d’économiser environ 90 millions d’euros. Ainsi, SG précise que « les économies récurrentes attendues de ces ajustements s’élèveront à environ 90 millions d’euros en année pleine, les coûts de restructuration y afférant étant comptabilisés dans les comptes du quatrième trimestre 2002 ». Rappelons que ce plan de licenciement réalisé au second semestre 2002, a surtout affecté l’Europe et l’Asie ainsi que l’activité Cash Actions & Conseil.
Le programme Nouveaux services emplois jeunes (NSEJ), dont 37 000 associations se sont emparées depuis 1997, fait suite à d’autres dispositifs publics destinés aux jeunes qui s’adressaient déjà aux employeurs du secteur non-marchand, associations, collectivités territoriales, établissements publics. Il s’agissait des TUC (Travaux d’utilité collective), CES (Contrat emploi solidarité) et CEC (Contrat emploi consolidé).
A la demande d’associations de chômeurs, la mairie va étudier des tarifs réduits pour les personnes percevant les minima sociaux.
« La culture doit être accessible à chacun, quels que soient ses revenus. » Telle est la devise de Gérard Charrue, président du Comité d’actions pour le droit au travail. Avec quelques membres de l’association Chômeurs rebelles, ils ont été reçus en mairie par Anne Martinez, première adjointe, Joëlle Richet, chargée des sports, Jean-Paul Rousseau, chargé de la culture, Monique Hadrbolec, chargée de l’exclusion et de la solidarité, et Marc Picot, directeur de cabinet du maire.
Avec le retour en force des annonces brutales de fermetures ou de restructurations d’entreprises, la grogne monte. La semaine, qui se terminera par la manifestation pour la défense des retraites, s’annonce difficile pour le gouvernement.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 24 janvier 2003 portant attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d’intérêt général » pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306265S