DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 3 janvier 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l’année 2002 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300012A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 janvier 2003 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300036A
Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du quatrième trimestre 2002 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0306266B
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l’année 2002 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301057D
Arrêté du 22 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et à l’Ecole militaire de l’air http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301096A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0203105D
Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l’application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire et de conseiller d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300090A
Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0203063A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Rhône-Alpes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300059A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la Réunion http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300060A
Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum de candidats à admettre par section pour la session 2003 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300118A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300029D
Arrêté du 24 janvier 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0305001A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300060A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300063A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300028D
Arrêté du 22 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300030D
Arrêté du 20 janvier 2003 portant ouverture pour l’année 2003 d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301006A
Arrêté du 20 janvier 2003 portant ouverture pour l’année 2003 d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l’Ecole normale supérieure http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301007A
Arrêté du 22 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Avignon et de Vaucluse à recourir à l’emprunt http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301003A
Arrêté du 22 janvier 2003 portant extension d’un accord relatif aux avancements de niveaux au choix dans la branche des industries électriques et gazières http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300031D
Décret du 30 janvier 2003 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300383D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0200166D
Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d’un immeuble http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201790A
Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300144A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’action sanitaire et sociale http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320198A
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’action sanitaire et sociale http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320199A
Arrêté du 17 janvier 2003 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la pharmacie susceptibles d’être accordées au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320202A
Arrêté du 22 janvier 2003 relatif aux modalités de versement des cotisations et des contributions sociales pour certaines catégories de travailleurs http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320197A
Arrêté du 27 janvier 2003 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320257A
Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et fixant pour l’année 2003 l’objectif des dépenses d’assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320258A
Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant pour l’année 2003 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320259A
Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l’objectif quantifié national pour l’année 2003 des établissements mentionnés à l’article L. 6114-3 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320260A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-82 du 29 janvier 2003 relatif aux sociétés d’épargne forestière instituées en application de l’article L. 214-85 du code monétaire et financier http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0200694D
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries « sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d’année scolaire http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300020A
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0202767A
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0202766A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-83 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d’admission à l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300054D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d’indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0270376A
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires par catégories de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de fonctions particulières en fonction au ministère des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0270388A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370039A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0211970A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 30 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340002D
Décret du 30 janvier 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300003D
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320046A
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320051A
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320040A
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320052A
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320039A
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320047A
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320048A
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300020A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 29 janvier 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l’Uruguay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320000D
Décret du 29 janvier 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320013D
Décret du 30 janvier 2003 portant nomination d’une ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320064D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 28 janvier 2003 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300030D
Arrêté du 23 janvier 2003 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300135A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 janvier 2003 portant mutation d’une présidente de section (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300001D
Décret du 30 janvier 2003 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300059D
Décret du 30 janvier 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300061D
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination des membres de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214265A
Décision du 22 janvier 2003 relative à l’affectation d’un membre du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0306286S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 30 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200841D
Décret du 30 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351128D
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200861A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200842A
Arrêté du 29 janvier 2003 portant réintégration (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320312A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination au Conseil national du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0300003A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0300117A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 30 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut français de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0200071D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320200A
Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320201A
Arrêté du 14 janvier 2003 complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320210A
Décision du 21 janvier 2003 relative à une demande de transfert d’une officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320209A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 janvier 2003 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300039A
Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300033A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300060A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300061A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300056A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300009K
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300017K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 janvier 2003 portant acceptation de la démission d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300003A
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination du président et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès au cycle de préparation 2003 au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300008A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès au cycle préparatoire 2003 au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300009A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant acceptation de la démission d’un élève des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300010A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306294A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0361016V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’académie http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300063V
Avis relatif au remplacement d’un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300086V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes (médecins inspecteurs de santé publique) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320181V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 9 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399047V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 10 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399048V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 4 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399049V
Résultats de l’événement n° 4 Cote & Match du mercredi 29 janvier 2003 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300264V
Résultats du Loto Foot Matches n° 7 et des tirages du Loto n° 9 et du Keno du jeudi 30 janvier 2003 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300265V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200844V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300023V
