«Leurs droits les plus fondamentaux ont été bafoués», s’est indigné le chef de l’Etat, qui intervenait devant les premières Assises pour une charte de l’environnement, à Nantes.
«Le gouvernement met tout en oeuvre pour aider individuellement chacun d’entre eux et pour faire respecter sans faiblesse les lois sociales de notre pays», a expliqué le Président. Et au cas où la loi actuelle ne permettrait pas de poursuivre les responsables, il demandera au gouvernement de proposer des mesures législatives «pour que des agissements aussi scandaleux ne demeurent pas impunis».
Le matin, à l’issue du Conseil des ministres, sept membres du gouvernement Francis Mer (Economie), François Fillon (Affaires sociales), Dominique Perben (Justice), Roselyne Bachelot (Ecologie), Jean-Paul Delevoye (Aménagement du territoire), Nicole Fontaine (Industrie) et Jean-Louis Borloo (Ville) se sont retrouvés à l’hôtel Matignon pour un comité interministériel sur les restructurations industrielles. Le ministre de la Justice a rappelé qu’il avait demandé mardi aux procureurs généraux d’engager «une action juridique volontariste en matière d’ordre public économique, de telle sorte que les entreprises hors-la-loi puissent être sanctionnées». Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin a, lui, «demandé de mobiliser des moyens exceptionnels de reclassement» dans les bassins d’emplois concernés par des restructurations.
Ces zones touchées par des suppressions d’emplois se verront proposer des «contrats de revitalisation économique du territoire» associant l’Etat et les collectivités concernées. Dans chacune d’entre elles, une équipe de projet sera mise en place afin de «mobiliser et coordonner les moyens disponibles et dégager des moyens nouveaux d’ingénierie si les outils existants ne suffisent pas».
Ces propositions reprennent l’essentiel des conclusions du rapport que Claude Viet, nommé cet automne «monsieur plans sociaux» par le gouvernement, vient de remettre au Premier ministre.
source : Liberation
