L’histoire incroyable de ce plan social annulé a poussé hier matin les représentants syndicaux de plusieurs grosses entreprises de la région parisienne visées par des plans sociaux à se rassembler devant les portes de l’entreprise de Rueil pour annoncer la création d’un « collectif anti-plans sociaux » s’appuyant sur le respect des procédures légales.
Pour un vice de procédure « Au moment du plan social, je travaillais chez Euridep à la Défense et j’ai refusé une mutation à Amiens, se souvient Patrick. Après mon licenciement, j’ai tourné la page, jusqu’au jour où le délégué syndical de l’entreprise m’a rappelé pour m’annoncer que je pouvais réintégrer mon poste. J’étais totalement étonné, mais c’était pour moi l’opportunité de retrouver du travail et j’ai évidemment dit oui. » L’affaire remonte à fin 1995 : 250 personnes sont visées par le plan de restructuration d’Euridep. Une quarantaine de salariés sont finalement licenciés pour raisons économiques, mais, après sept ans de lutte, les syndicats obtiennent l’annulation des procédures au motif qu’un des ordres du jour du comité d’entreprise n’avait pas été établi conjointement entre la direction et le secrétaire général du CE. « L’arrêt ne conteste pas sur le fond les raisons économiques qui nous ont poussés à ce plan social », constate-t-on Chez Euridep. Pour l’avocat Philippe Brun, qui a suivi le dossier, cette décision de justice prouve qu’il existe « des remèdes pour lutter contre la maladie des plans sociaux ».
RUEIL-MALMAISON, HIER APRES-MIDI. La justice a annulé un plan social après sept années de procédure. Certains salariés licenciés doivent donc être réintégrés.
source : www.leparisien.com