MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 janvier 2003 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300041A
Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300049A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 janvier 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des sites nucléaires du Barp et Valduc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301106A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0201472D
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2002 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants et d’assistantes de service social au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300045A
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300065A
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300095A
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300052A
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours de recrutement d’assistantes et d’assistants de service social au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300064A
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300096A
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d’aides de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300109A
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300115A
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300116A
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d’administration scolaire et universitaire au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300144A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300058A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300065D
Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0210407A
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d’octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0210464A
Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300004A
Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des laboratoires < BR> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300005A
Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale à l’Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300006A
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l’année 2003 de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300001A
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l’année 2003 de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l’information en qualité de programmeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300003A
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0220054A
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0220053A
Arrêté du 22 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300018A
Arrêté du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300066A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant la société GlobeCast France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0220283A
Arrêté du 10 janvier 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301002A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0201944A
Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant l’exercice de la conduite d’opération en matière de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0201785A
Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant l’exercice de la conduite d’opération en matière de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0201786A
Arrêté du 20 janvier 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300113A
Arrêté du 28 janvier 2003 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300141A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320193A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants des espèces potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202746A
Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300144A
Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300145A
Arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d’enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle « restauration »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300115A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-77 du 23 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministère de la culture et de la communication aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France et modifiant certaines dispositions relatives au recrutement dans ces corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200915D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22
janvier 2003 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 portant classement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370040A
Arrêté du 22 janvier 2003 portant titularisation (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370042A
Arrêté du 22 janvier 2003 portant promotion (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370043A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306287A
Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306292A
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306267A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320006D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310129A
Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310130A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Comité national d’évaluation de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0310114A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310039A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310040A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370003A
Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320034A
Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320035A
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d’inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320021A
Arrêté du 24 janvier 2003 portant acceptation de la démission d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370006A
Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination d’une auditrice de justice à l’issue du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370007A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301076A
Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301077A
Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301078A
Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301079A
Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octo
bre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301080A
Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202474A
Décision du 10 janvier 2003 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301073S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0202956D
Décret du 29 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0203070D
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300112A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300113A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 janvier 2003 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300064D
Décret du 29 janvier 2003 portant nomination d’un directeur à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300084D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201501A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300010A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201455A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201474A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201483A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201457A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201489A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301001A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 décembre 2002 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300176A
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201996A
Arrêté du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300180A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320157A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0320196A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SO
CT0310123V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national professionnel portant création de l’OPCA-FORMAPAP pour les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310100V
Avis relatif à l’extension d’un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310120V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310102V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l’immobilier et de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310099V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310116V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310121V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310122V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310101V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310117V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310118V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310119V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2002-1111 du 12 décembre 2002 portant attribution de ressources en fréquences à la société Dauphin Télécom (opérateur GSM DOM 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200732S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200668S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200669S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200670S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200671S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200672S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200673S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200674S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200675S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200676S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200677S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200678S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des re
ssources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200679S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200680S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200681S
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200682S
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200733S
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200734S
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200735S
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200736S
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200737S
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200738S
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200739S
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200740S
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200741S
Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200726S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à l’arrêté du 10 janvier 2003 relatif à l’ouverture des concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2002 dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300016V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2003 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300014V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours relatif au recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300184V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320214V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0206214X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220051S
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220052S
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220053S
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399050V
Résultats de l’événement n° 4 Cote & Match du mardi 28 janvier 2003
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A href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300248V">http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300248V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 29 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300260V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0300211V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320191V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320194V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320195V
Avis relatif à une fusion de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320192V
