MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 22 janvier 2003 portant création de sections d’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310070A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 27 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300015D
Décret du 27 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300017D
Arrêté du 16 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300016A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301045A
Arrêté du 21 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202574A
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant les conditions d’organisation du concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202575A
Arrêté du 22 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301097A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300051A
Arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300053A
Arrêté du 24 janvier 2003 fixant le nombre de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l’article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300026A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003 modifiant le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0220028D
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0237037A
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200138A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303004A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300999A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-75 du 28 janvier 2003 modifiant l’article R. 321-13 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0200314D
Arrêté du 10 janvier 2003 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant le coût de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour les sessions 1998 à 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300142A
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201981A
Arrêté du 24 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
http://www.legifrance
.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300092A
Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201979A
Arrêté du 24 janvier 2003 fixant les dates des épreuves des concours ouverts pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201980A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 13 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2001 portant création de commissions de suivi dans les caisses du régime général de sécurité sociale de rattachement de la population batelière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320156A
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320173A
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320174A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 13 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de places offertes aux concours d’accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300179A
Arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l’article 6 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300094A
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300156A
Arrêté du 22 janvier 2003 fixant le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300180A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300001A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 8 janvier 2003 portant création de comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d’éducation populaire et de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0270387A
Arrêté du 20 janvier 2003 constatant la conformité des statuts de la ligue de football professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370010A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300009D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0320159A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0310113A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310041A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310042A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310043A
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0330012A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 27 janvier 2003 portant nominat
ion d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220669D
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320026K
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320027K
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320028K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301068A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301067A
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2002 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301069A
Décision du 18 juin 2002 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0202582S
Décision du 10 janvier 2003 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301072S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination au conseil d’orientation du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300034A
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300108A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0220049A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300993A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0220301A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 28 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300082D
Arrêté du 12 novembre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300135A
Arrêté du 12 novembre 2002 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300148A
Arrêté du 12 novembre 2002 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300149A
Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à un tableau d’avancement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300131A
Arrêté du 16 décembre 2002 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300156A
Arrêté du 17 décembre 2002 portant inscription à un tableau d’avancement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300132A
Arrêté du 17 décembre 2002 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300155A
Arrêté du 6 janvier 2003 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application del’article L. 451-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300091A
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201911A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité nation
al de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320009A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320183A
Arrêté du 31 octobre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320185A
Arrêté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320184A
Arrêté du 24 décembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320186A
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0320163A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320165A
Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320177A
Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320178A
Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320179A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l’article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320180A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300052A
Décision du 15 janvier 2003 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300063S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 décembre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310003A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à l’examen de la gestion et au jugement des comptes de certaines catégories d’établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300007A
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à l’examen des comptes et de la gestion de certaines catégories d’établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300008A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-852 du 17 décembre 2002 mettant en demeure l’association Centre socioculturel guyanais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201852S
Décision n° 2002-853 du 17 décembre 2002 mettant en demeure l’association Radio Pagani
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201853S
Décision n° 2003-01 du 7 janvier 2003 mettant en demeure l’association Fréquence Mistral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301001S
Décision n° 2003-02 du 7 janvier 2003 mettant en demeure l’association Radio Frequenza Nostra
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301002S
Décision n° 2003-03 du 7 janvier 2003 mettant en demeure l’association Radio Antibes – Juan-les-Pins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301003S
Décision n° 2003-04 du 7 janvier 2003 mettant en demeure la SA Régie de Radio Saint-Tropez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301004S
Décision n° 2003-05 du 7 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Ajaccio FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301005S
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305017X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205371X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205372X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 6 janvier 2003 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306272S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370050V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370051V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis portant ouverture d’un concours interne en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300058V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’ouverture des concours externe, interne, examen professionnel et examen d’aptitude à l’emploi réservé pour le recrutement de dessinateurs de l’équipement, organisé par le CIFP de Mâcon au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300166V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320263S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours et d’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300183V
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300184V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300209V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300107V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 8 du 1er février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399043V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 11 du mercredi et n° 12 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399042V
Résultats de l’événement n° 3 Cote & Match du lundi 27 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300246V
Résultats du tirage du Keno du mardi 28 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300234V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320175V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320176V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300154V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300155V
