MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Liste des sociétés coopératives d’intérêt collectif agréées au cours de l’exercice 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0320151K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310027A
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310017Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 7 janvier 2003 portant prorogation du mandat des membres d’une commission administrative paritaire (agents administratifs de chancellerie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320001A
Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués au Luxembourg (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220625Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301038A
Arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301027A
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (recrutement direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301028A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-66 du 20 janvier 2003 relatif à l’intervention des comptables du Trésor dans les activités de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0205003D
Arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0250049A
Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300004A
Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d’un traitement automatisé relatif à l’informatisation des inspections d’assiette et de documentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300001A
Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d’impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300002A
Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d’un système automatisé de gestion de l’identité et des adresses des contribuables à l’impôt sur le revenu, à la taxe d’habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l’impôt de solidarité sur la fortune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300005A
Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300003A
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220031A
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220032A
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220033A
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220034A
Arrêté du 13 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300007A
Arrêté du 13 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300009A
Arrêté du 14 janvier 2003 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures pour certains personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300023A
Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300049A
Arrêté du 23 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300013A
Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l’installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200839Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 8 janvier 2003 fixant pour l’année 2003 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0220213A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant le règlement de sécurité annexé à l’arrêté du 21 avril 1989 fixant la règlementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300863A
Arrêté du 13 janvier 2003 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300994A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d’évolution des qualifications prévues par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201955A
Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l’indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201953A
Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d’application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d’un supplément d’indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201954A
Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201956A
Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201929A
Arrêté du 8 janvier 2003 déterminant des obligations de travail sans travail effectif ni astreintes en application de l’article 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201928A
Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des géomètres de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201802A
Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0201985A
Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0201994A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations issues d’une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0320140A
Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320136A
Arrêté du 14 janvier 2003 accordant une dérogation à l’application de l’article L. 3335-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320134A
Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320150A
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320152A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs et d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300083A
Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à la fixation d’un seuil minimum par contrat de fourniture dans le cadre de l’aide à la commercialisation sur le marché régional instaurée en application du chapitre III du règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil en date du 28 juin 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300122A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 janvier 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300036A
Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300021A
Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300023A
Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300025A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-67 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300005D
Arrêté du 17 janvier 2003 portant création à la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale d’une commission d’appel d’offres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0306269A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370011A
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d’analyse économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306268A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300030A
Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300031A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310089A
Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310081A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310080A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf
?numjo=SOCG0310082A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310083A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0211359A
Tableau d’avancement au grade d’inspecteur général à l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310087B
Tableau d’avancement au grade d’inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310088B
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300009A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 janvier 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300001D
Arrêté du 7 janvier 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301050A
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d’élèves à l’Ecole polytechnique en remplacement d’élèves qui se sont désistés (concours de 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301047A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0202743A
Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Haut Comité de suivi des concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0203080A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300025A
Arrêté du 20 janvier 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200108A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200971A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200932A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201465A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201508A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201527A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201528A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201529A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201495A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201500A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300136A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d’un chargé d’une mission permanente d’inspection interrégionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300001A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200086A
Arrêté du 9 janvier 2003 porta
nt admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300037A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 9 septembre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0210113A
Arrêté du 31 octobre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0210112A
Arrêté du 13 novembre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0210114A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant acceptation de la démission d’un élève d’un institut régional d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300007A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310084V
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310085V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310086V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310093V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310094V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310095V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310090V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310091V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310092V
Avis relatif à l’extension d’un accord définissant les conditions d’emploi et de rémunération des personnels dockers des entreprises de manutention du port de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310096V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-843 du 17 décembre 2002 autorisant l’exploitation d’un réseau d’antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les bâtiments de l’Immobilière 3 F situés sur le territoire de la commune de Gennevilliers (92)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201843S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200666S
Décision n° 2002-1043 du 12 novembre 2002 publiant pour l’année 2000 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d’exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0200698S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200456S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200457S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200458S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200459S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200460S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200461S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200462S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200463S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200464S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200465S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200466S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200467S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200468S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200469S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200470S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200471S
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200472S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200531S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200532S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200533S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200534S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200535S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200536S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200537S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200538S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200539S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200540S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200541S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200542S
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200543S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200545S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200546S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200547S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200548S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200549S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200550S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200551S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200552S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200553S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200554S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200555S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200556S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200557S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200558S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200559S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200560S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200561S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200562S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200563S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200564S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200565S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200566S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200567S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200568S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200569S
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200570S
Décision du 26 septemb
re 2002 relative au résultat et au compte rendu de la procédure d’attribution des autorisations pour l’introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200581V
Décision du 5 décembre 2002 portant désignation d’une personne responsable de marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0200711S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200450S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200435S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200436S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200437S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200438S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200439S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200440S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200441S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200442S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200443S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200444S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200445S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200446S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200447S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200448S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200449S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200451S
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200452S
Décision relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200582S
Décision relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200583S
Décision relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200597S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360011V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360009V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360010V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pa
ys tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300111V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370034V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370035V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370036V
Avis de vacance d’