Pour préparer les négociations qui suivront la privatisation de la Compagnie, la direction d’Air France vient de proposer à la signature de l’ensemble des organisations syndicales un accord cadre. Cet accord cadre a pour objet :
· le maintien des acquis sociaux pour chaque salarié de la Compagnie,
· la définition des principes ainsi que le calendrier d’élaboration des futures conventions d’entreprise.
Cet accord d’objectifs et de méthodes, conforme au souhait exprimé par le Président Jean-Cyril Spinetta lors du Comité d’Entreprise du 12 septembre 2002, traduit la volonté des signataires de mobiliser le temps, l’organisation et les moyens nécessaires pour assurer la réussite, dans le dialogue social, des futures conventions d’entreprise.
Le premier volet de cet accord concerne les garanties données aux salariés dans quatre domaines :
· Garantie sur l’emploi : elle est formulée dans l’accord collectif du personnel au sol et l’accord collectif du personnel navigant commercial.
· Garantie du maintien des acquis sociaux des salariés, de leurs conditions de travail et de rémunération.
· Garantie de bâtir des dispositions favorables permettant aux salariés d’accéder au capital de l’entreprise.
· Engagement réciproque de contribuer de façon constructive à l’élaboration des futures conventions d’entreprise.
Le second volet de cet accord définit la méthode :
· Le calendrier : le projet de loi d’accompagnement prévoit un délai maximum de deux ans à partir de la date de la privatisation pour signer les conventions d’entreprise. L’accord cadre fixe un point d’étape à mi-parcours, permettant au bout d’un an d’offrir la visibilité sur les travaux menés.
· L’organisation : l’ensemble des organisations syndicales est convié à participer aux travaux d’élaboration des conventions d’entreprise. Des groupes de projet seront constitués, des interlocuteurs spécialisés seront désignés au sein des organisations syndicales et un comité paritaire de suivi sera constitué.
Cet accord proposé à la signature des organisations professionnelles donne un cadre précis et ouvert aux travaux d’élaboration des futures conventions d’entreprise. Il met à profit le délai de deux ans maximum pour conduire la transposition sur les thèmes de la rémunération, de l’emploi et des conditions de travail des personnels, dans un climat de dialogue et de confiance.
source : Air France