Cet accord, qui « met en place des plans d’épargne salariale accessibles directement à toutes les entreprises et salariés du BTP » , a été signé lundi par quatre syndicats de salariés – CFDT, CFTC, CGC et FO – et par toutes les organisations d’employeurs (FFB, FNTP, CAPEB, FNSCOP et FFIE).
La FFB précise qu’il est constitué de trois volets : un accord cadre portant sur les dispositions générales, un accord instituant un plan d’épargne interentreprise à 5 ans (PEI) et d’un texte organisant le plan d’épargne volontaire à 10 ans (PPESVI, Plan Partenarial d’Epargne Salariée Volontaire Interentreprises).
Applicable dès le 1er février 2003, cet accord est prévu pour une durée de 5 ans, période à l’issue de laquelle les partenaires sociaux se réuniront alors à nouveau pour un bilan d’étape explique de son côté la Capeb. L’épargne collectée sera gérée à 65 % par PROBTP Finances et à 35 % par SMA Gestion et le dispositif sera commercialisé par les réseaux de PROBTP et de la SMABTP.
Pour la CFDT-Construction, cet accord de branche « donne la possibilité à quelque 850.000 salariés des entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d’un plan d’épargne inter-entreprise alors qu’ils en étaient exclus auparavant ». En effet, ce système s’inspire du système de participation institué en 1967 pour les grandes entreprises.
L’accord signé lundi 20 janvier est suffisamment souple pour pouvoir s’adapter à la situation de chaque entreprise. En effet, il prévoit un abondement volontaire des entreprises d’un minimum de 50% si le salarié verse annuellement jusqu’à 320 euros, 25% minimum entre 320 et 770 euros et 10% minimum entre 770 et 2.300 euros. Pour la CFDT, « il s’agit là clairement de soutenir les effo rts des salariés disposant de peu de moyens ».
Ce dispositif facultatif est encouragé par des exonérations fiscales et sociales pour l’employeur. Ainsi, l’abondement est déductible des bénéfices imposables et n’est pas soumis à la taxe sur les salaires. Enfin, s’il est assujetti à la CSG et à la CRDS (mais après un abattement de 5 %), il est toutefois exonéré de l’impôt sur le revenu établi au nom du bénéficiaire.
source : www.batiemploi.com
