J.O N° 18 DU 22 JANVIER 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300007D

Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300008D

Arrêté du 15 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade d’attaché principal de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300038A

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300013A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’un organisme chargé d’effectuer la surveillance de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l’article 25 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310058A

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310053A

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310055A

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310056A

Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant certains chefs d’établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310057A

Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l’efficacité des moyens de radioprotection en application de l’article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l’article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310059A

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310060A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210667A

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0260073A

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0260074A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les conditions d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220595A

Arrêté du 13 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320012A

Arrêté du 14 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320010A

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne réservé pour le recrutement d’adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220649A

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220654A< /A>

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301049A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2003-56 du 15 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0203079D

Arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires à vocation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300049A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-57 du 21 janvier 2003 autorisant la privatisation de la société Casema Holding BV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351131D

Arrêté du 3 janvier 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la santé et la consommation médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350001A

Arrêté du 10 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303001A

Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310002A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 8 janvier 2003 approuvant la prise de participation d’Aéroports de Paris au capital social d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201984A

Arrêté du 13 janvier 2003 relatif à des délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0201895A

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’équipement du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201866A

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2002 et fixant le nombre de postes d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’équipement du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201778A

Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la date des épreuves écrites de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’équipement du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer organisé au titre de l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201777A

Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0202002S

Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0202004S

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320123A

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320122A

Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320126A

Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué aux Etats-Unis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320127A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l’année 2002 le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0201891A

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l’année 2002 le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
&nb
sp; http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202167A

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’examens d’aptitude technique spéciale pour le recrutement d’adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans les spécialités techniques agricoles, génie rural et travaux forestiers (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300085A

Arrêté du 14 janvier 2003 portant dissolution de l’Association nationale pour le développement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300108A

Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300007A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300015A

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300016A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 21 janvier 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306277D

Décret du 21 janvier 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306280D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320016A

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320017A

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320018A

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320019A

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320010A

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320011A

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320012A

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320013A

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320014A

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320015A

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210238A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0202896A

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0202919A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0200089A

Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300952A

Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300009A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

INDUSTRIE

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la commission des substances explosives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300869A

Arrêté du 6 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300953A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 18 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300094A

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0202010A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201935A

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du sud de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300096A

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201342A

Décision du 9 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300109S

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320064A

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320149A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300035A

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300036A

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300037A

Arrêté du 26 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300042A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 24 décembre 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300008A

Arrêté du 20 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200867A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300004A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 6 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique (n° 1194)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310027A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300096A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300097A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300095A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’avenants à la co
nvention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300098A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300099A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d’un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300100A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300101A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d’élevage du département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300102A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300103A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’association départementale pour l’emploi et la formation en agriculture de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300104A

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300105A

COMMISSION DE REGULATION DE L’ELECTRICITE

Décision du 12 décembre 2002 sur un différend qui oppose la société PEM abrasif-réfractaires (PEMAR) à Réseau de transport d’électricité (RTE), en tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, relatif à la tarification d’utilisation des réseaux publics applicable aux consommateurs raccordés en tension 42 kV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0206228S

Décision du 12 décembre 2002 se prononçant sur le différend qui oppose la société AESM à Electricité de France sur la conclusion d’un contrat d’achat d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0206229S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l’équipement) au titre de l’année 2003 dans la zone du CIFP d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300119V

Avis de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l’équipement) au titre de l’année 2003 dans la zone de compétence de la direction régionale de l’équipement de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300123V

Avis relatif à l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés au titre de l’année 2003 dans la zone de compétence du CIFP de Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300121V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320092V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http
://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320096V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320109V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320097V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320112V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 8 du samedi 25 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399028V

Avis relatif aux tirages du Loto n° 9 du mercredi et n° 10 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399030V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399036V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399037V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399038V

Résultats de l’événement n° 2 Cote & Match du lundi 20 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300159V

Résultats du tirage du Keno du mardi 21 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300158V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300891V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300892V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300893V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300894V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300895V

Avis de déclaration d’exploiter des install
ations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300896V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300897V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300898V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300954V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300955V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300956V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300957V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300958V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300959V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300960V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300961V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300962V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300963V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300964V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320125V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 18 DU 22 JANVIER 2003

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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