MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300001D
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300010D
Arrêté du 2 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300001A
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0200692A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0203106D
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0203107D
Arrêté du 7 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0203104A
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à la déclaration prévue à l’article 2 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0300069A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-53 du 17 janvier 2003 attribuant une dotation financière de 3 millions d’euros à l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320003D
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201144D
Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d’études nucléaires de Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300858A
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de deux concours pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201140A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 décembre 2002 homologuant la décision n° 2002-1008 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 octobre 2002 fixant les conditions d’utilisation d’installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0220278A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0201926D
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0200165D
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe dans le corps des ouvriers d’entretien et d’accueil des établissements d’enseignement agricole publics et dans les corps des agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes, des agents administratifs d’administration centrale et des agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer afin de pourvoir des emplois dans les lycées professionnels maritimes en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0200694A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202474D
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202781D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300034D
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’ingénieurs d’études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200909A
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’u
n concours réservé pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200910A
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200911A
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200917A
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200918A
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200919A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300001D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370003A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202563A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201142A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201349A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription au titre de l’année 2003 au tableau d’avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320035A
Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription au titre de 2003 au tableau d’avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320036A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-829 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société de radiodiffusion d’informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201829S
Décision n° 2002-839 du 17 décembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201839S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200644S
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200645S
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200646S
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200647S
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200648S
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
&nb
sp; http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200649S
Décision n° 2002-1008 du 31 octobre 2002 fixant les conditions d’utilisation d’installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200665S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370023V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370033V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370022V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370024V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370025V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370026V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370027V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370028V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370029V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370030V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370031V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370032V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399033V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0299348V
Résultats du tirage du Keno du samedi 18 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300139V
Résultats de l’événement n° 2 Cote & Match du vendredi 17 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300140V