MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-43 du 9 janvier 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse relatif à l’extension du champ d’application de l’accord sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux du 23 janvier 1996 aux groupements régionaux du Land de Bade-Wurtemberg et aux communautés régionales de programmation du Land de Rhénanie-Palatinat, signées à Berlin les 16 novembre 2001, 7 décembre 2001, 23 mai 2002, 24 juin 2002 et à Luxembourg le 12 avril 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0230062D
Décret n° 2003-44 du 9 janvier 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, relatif à la création de la « Conférence transjurassienne », signé à Besançon le 12 octobre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0230063D
Décret n° 2003-45 du 9 janvier 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0230067D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0203112A
Arrêté du 8 janvier 2003 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l’étranger pouvant être financées au moyen d’emprunts garantis par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0203098A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0203078A
Arrêté du 2 janvier 2003 portant suspension de la mise sur le marché d’une embarcation nautique et ordonnant son retrait
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200164A
Arrêté du 10 janvier 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0295062A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Martiens »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399021X
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Le Secret de la colline »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399022X
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « C’est tout foot »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399023X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-46 du 15 janvier 2003 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370001D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0204937B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 décembre 2002 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0201907A
Arrêté du 9 décembre 2002 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0201908A
Arrêté du 8 janvier 2003 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2003 de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs et d’adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et d’un concours externe d’adjoints d’administration de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201939A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320006A
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés pour la campagne 2002-2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320007A
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles pour la campagne 2002-2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex
teDeJorf?numjo=DEVN0320008A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 janvier 2003 portant ouverture en 2003 d’un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0370002A
Décision du 18 décembre 2002 portant ouverture d’un examen professionnel de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310001S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 janvier 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370007A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 janvier 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300004A
Arrêté du 6 janvier 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300005A
Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination à une commission départementale de vérification des titres instituée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévue aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210609A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 janvier 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0202977D
Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0200372A
Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0203065A
Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0300014A
Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0300015A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0202810D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300864A
Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200812A
Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200809A
Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200810A
Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200811A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 15 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300095D
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-840 du 17 décembre 2002 portant modification de la décision n° 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l’encontre de la société Ciné-Cinéma Câble (Ciné-Cinémas I, Ciné-Cinémas II et Ciné-Cinémas III, devenues respectivement Ciné Cinéma Premier, Ciné Cinéma Emotion, Ciné Cinéma Frisson)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201840S
Décision n° 2002-841 du 17 décembre 2002 portant modification de la décision n° 2002-636 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l’encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201841S
Décision n° 2002-842 du 17 décembre 2002 portant transfert des autorisations d’exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de France Télécom Câble vers la société mère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD
eJorf?numjo=CSAX0201842S
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 17 décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205366X
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 22 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205367X
Délibération adoptée le 7 janvier 2003 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305002Z
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2002-1053 du 19 novembre 2002 abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200699S
Décision du 3 décembre 2002 attribuant un identificateur d’usagers mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200700S
Décision du 6 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0300001S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0361002V
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0361003V
Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0361014V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370012V
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’agriculture (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370015V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370006V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0203066V
Avis relatif au tirage au sort des mandats des membres de certaines sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0203064V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à un transfert par une société irlandaise d’assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395071V
Avis relatif au Cote & Match n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399029V
Résultats de l’événement n° 2 Cote & Match du 14 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300114X
Résultats du tirage du Keno du mercredi 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300102V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0210103V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0210104V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0210105V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0210106V