MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 30 décembre 2002 portant convocation du bureau permanent et des membres de commissions du Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0210109A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202565A
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 les conditions d’organisation du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202566A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-37 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de personnels non titulaires du ministère de l’éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0202713D
Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0202524D
Décret n° 2003-39 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de personnels non titulaires du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0202712D
Décret n° 2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0202711D
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0203103A
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à la liste des académies et des territoires d’outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2003 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0203032A
Arrêté du 7 janvier 2003 relatif à l’organisation, à Mayotte, au titre de la session 2003 de l’examen de qualification professionnelle organisé en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0203081A
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant pour l’année 2003 le nombre des postes offerts aux concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0203086A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-41 du 8 janvier 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la garantie publique et modifiant l’article 275 ter L de l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0270048D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0204933B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Centrale éolienne de la Dalgonne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200835A
Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Les Moulins de Fremigières à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200836A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux taximètres en service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200862A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003 relatif à l’immobilisation des véhicules et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0201771D
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0200434A
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0200435A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320042A
Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l’allégement de cotisation prévu à l’article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320044A
Décision du 27 novembre 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0223909S
Décision du 26 décembre 2002 suspendant la distribution en gros, la mise sur le marché français à quelque titre que ce soit, l’exportation, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de la cession à quelque titre que ce soit et l’utilisation du dispositif médical HEMARCOL, lots n°s 9002, 9003, 9004, 9005, 0001, 0002, 1001, 1002, 1003, 1004, mis sur le marché en son nom propre par la société DENTSPLY France SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320034S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 3 janvier 2003 fixant les modalités d’une consultation du personnel en fonctions à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d’établir la représentativité des organisations syndicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202691A
Arrêté du 7 janvier 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202447A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300002A
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300003A
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200893A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0270368A
Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0270369A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300005T
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210670D
Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210671D
Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210669D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301008A
Arrêté du 15 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301009A
Arrêté du 24 décembre 2002 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301010A
Arrêté du 24 décembre 2002 portant radiation d’une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301013A
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301001S
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301004S
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301005S
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « techniques d’état-major »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301006S
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « techniques d’état-major »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301007S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0202800D
Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0203062A
Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0203111A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200161D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 décembre 2002 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201915A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 13 janvier 2003 portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0200088D
Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination à un comité de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0210453A
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0210454A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320028A
Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d’experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320033S
Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320031S
Décision du 31 décembre 2002 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320032S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine de l’Etat et de la ville de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300004A
Arrêté du 3 janvier 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300006A
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300011A
Décision du 27 décembre 2002 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l’article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300005S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-838 du 19 décembre 2002 relative à la publicatio
n de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Centre (sauf département d’Eure-et-Loir) et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201838S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360002V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360007V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360003V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360004V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360006V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360005V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360008V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement interne d’adjoints administratifs du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) et des services déconcentrés de l’équipement et pour le recrutement externe d’adjoints administratifs du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et des services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300023V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300062V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Cote & Match n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399024V
Résultats de l’événement n° 1 Cote & Match du 13 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399025V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 7 du mercredi et n° 8 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399010V
Résultats des tirages du Keno des lundi 13 et mardi 14 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300083V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0210102V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif au transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320041V