Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200710A
Arrêté du 27 décembre 2002 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0200712A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à la sortie d’une société du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0320027A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d’invalidité et d’accidents du travail (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224309Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210651Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-29 du 6 janvier 2003 portant publication de l’avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé le 28 octobre 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0230066D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202475A
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’organisation territoriale interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0202495A
Arrêté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301023A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200345D
Décret n° 2003-31 du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier les périmètres des installations nucléaires de base du site de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200837D
Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201054D
Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201056D
Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201092D
Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201101D
Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l’installation nucléaire de base UP 3-A située sur le site de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200838D
Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l’installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200839D
Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l’installation nucléaire de base STE 3 située sur le site de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200840D
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1974 désignant le chef du service de la redevance audiovisuelle en qualité d’ordonnateur pour les dépenses de ses services et les recettes qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0203109A
Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0200084A
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300859A
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d’effluents gazeux et liquides pour l’exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300860A
Décret n° 2002-1535 du 24 décembre 2002 portant modification de l’article R. 332-19 du code des assurances et relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l’inflation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0295052Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l’article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l’ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d’investissement de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0210099A
Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l’article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l’ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d’investissement de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0210100A
Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l’article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l’ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d’investissement de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0210133A
Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l’article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l’ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d’investissement de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0210134A
Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de mise à la consommation des fiouls lourds d’une teneur en soufre supérieure à 1 % en masse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370064A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201055D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0201737D
Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0201817D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 décembre 2002 portant additif n° 58 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0224204A
Arrêté du 2 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320017A
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320018A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 6 janvier 2003 modifiant le décret du 26 mars 1993 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202190D
Décret du 6 janvier 2003 modifiant le décret du 3 mars 1975 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202191D
Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202704D
Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300006A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200895D
Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0200635A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 décembre 2002 portant ouverture et fixant les dates des épreuves de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0200157A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 janvier 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 150e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale, Ile-de-France (16 septembre 2002-7 novembre 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206179A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220461D
Décret du 9 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220462D
Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220401A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0200553A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination d’un directeur adjoint à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210599A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 octobre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0202407A
Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0202585A
Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0202586A
Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0202587A
Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0202588A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201130A
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201131A
Arrêté du 24 décembre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200134A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200025A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201332A
Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201690A
Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201893A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination de la commission nationale prévue à l’article 4 du décret du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320019A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300005A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200912D
Décret du 9 janvier 2003 portant nomination du délégué aux arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200913D
Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d
‘information politique et générale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0200713Z
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant relatif à l’utilisation à la contribution de 0,3 % instituée par l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310013V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310015V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310016V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310012V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310011V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310014V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310018V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310019V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310020V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la conventioncollective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310021V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310017V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300010V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d’horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300013V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300012V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300014V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300011V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300015V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300016V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0361008V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0361009V
Avis aux importateurs de certaines fleurs
originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0361010V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0361011V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0361012V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0361013V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370005V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours et d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201073V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux dates de clôture des registres d’inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (sessions de février, septembre et novembre 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0203054V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399014V
Résultats du Keno du vendredi 10 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300056V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320015V
Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320003V
Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320004V
Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320005V
Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320006V
Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320007V
Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320008V
Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320016V