TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0250032A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l’enseignement scolaire et le budget de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0203060A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0250046D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 décembre 2002 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0201945A
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1992 fixant la liste des organismes habilités à délivrer l’agrément technique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0201950A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 10 janvier 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Bris »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202199D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206219A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300001A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 16 décembre 2002 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2003 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0202576S
Décision du 24 décembre 2002 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2003 (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer) (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0202577S
Décision du 24 décembre 2002 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0202578S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200113A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 9 janvier 2003 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200818D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 9 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370004A
Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370005A
CONSEIL D’ETAT
Avis rendu par le Conseil d’Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0306248V
Avis rendu par le Conseil d’Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0306249V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie au titre de l’année 2003 à l’issue du concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300014V
AVIS DIVERS
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
(décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0200040V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 1 Cote & Match du 10 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399018V
Résultats du Keno du samedi 11 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300065V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0223836V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’une notice technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300024V