MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l’adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière « Euro-Institut »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0200309D
Décret n° 2003-24 du 7 janvier 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0200298D
Arrêté du 27 décembre 2002 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0200711A
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0200683A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003 relatif à la durée du travail dans l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0211932D
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat pour la couverture des frais de gestion de l’organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour les exercices 2000 et 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320002A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0240174A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1999, modifié par l’arrêté du 11 juillet 2000, fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changement d’affectation d’immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d’approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0202546A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SCOB0203056A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, dans les écoles des mines, à l’ANIFOM, à la Commission de régulation de l’électricité, à l’Autorité de régulation des télécommunications et au Conseil de la concurrence du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201034A
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 22 février 1999 relatif à l’expérimentation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0206096A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399006X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 1449-2002 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l’application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 relative à l’abolition des frontières fiscales à l’intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0204004A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0204935B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-26 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200688D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d’une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201958A
Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201957A
 
; Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat applicables dans certaines situations exceptionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0201511A
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat applicables dans certaines situations exceptionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0201512A
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201946A
Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d’agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d’agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201998A
Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture du concours réservé pour l’accès au corps d’assistant(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201960A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320001A
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320039A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-27 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0200844D
Décret n° 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0200814D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 décembre 2002 portant classement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270977A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220408A
Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220409A
Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220411A
Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220427A
Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220440A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 30 décembre 2002 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220585A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202580A
Décision du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique « essences »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0202584S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0202910A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0202685A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0202687A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’av
ances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0200381A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 septembre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200985A
Arrêté du 30 décembre 2002 rapportant les dispositions de l’arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200542A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200986A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201032A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200877A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0210466A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 20 décembre 2002 portant affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0200174A
Arrêté du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0200175A
Arrêté du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0200176A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200991D
Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200992D
Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200993D
Décret du 9 janvier 2003 portant nomination de l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200857D
Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination de l’administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0220291A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201982A
Arrêté du 24 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201949A
Arrêté du 26 décembre 2002 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0202013A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d’accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’Etat appartenant aux Communautés européennes et à l’Espace européen ou de la Principauté d’Andorre, classées par discipline et par ordre de mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224220A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200342S
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200343S
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200344S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux importateurs de denrées animales et d’origine animale destinées à l’alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l’état
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0202553V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0203050V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214308V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399001V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399002V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399003V
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399011V
Résultats de l’événement n° 1 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300039V
Résultats des tirages du Loto n° 3 et du Keno du jeudi 9 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300038V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320040V
Avis relatif à l’approbation d’un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320009V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320010V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320011V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320012V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320013V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320014V