MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 17 décembre 2002 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200650A
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l’organisation au titre de l’année 2002 des recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0200713A
Arrêté du 31 décembre 2002 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200717A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2002-1631 du 31 décembre 2002 portant publication de la résolution 2 portant amendements aux directives sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]) (ensemble une annexe) et de la résolution 3 portant recommandation sur la conformité avec la règle XII/5 de la convention SOLAS, adoptées à Londres le 28 novembre 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0230058D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant les centres d’épreuves écrites ouverts à l’étranger fixés par les arrêtés du 20 septembre 2002 autorisant l’ouverture à la session 2003 des concours de recrutement de personnels de l’enseignement du second degré et des concours correspondants des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0203039A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d’expression des ingrédients dans l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200155A
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « fichier détail de l’enquête Budget de famille » et « fichier détail de l’enquête Emploi »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0270014A
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200150A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 décembre 2002 autorisant la mutation de concessions de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200856A
Arrêté du 26 décembre 2002 prorogeant la validité d’un permis d’exploitation de sables marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200852A
Arrêté du 26 décembre 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200853A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au prix de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200822A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 7 janvier 2003 prorogeant les effets du décret du 9 janvier 1998 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute A 150 Barentin-Croix-Mare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0201459D
Arrêté du 2 janvier 2003 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0201910A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224366A
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de comptes et modifiant le code de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224377A
Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224365A
Arrêté du 27 décembre 2002 relatif aux attributions particulières de la commission de contrôle visée à l’article L. 510-1 du code de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224367A
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifran
ce.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224359A
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224362A
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224360A
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224363A
Arrêté du 3 janvier 2003 pris en application de l’article L. 1142-2 du code de la santé publique et relatif à l’exonération de certains établissements publics de santé de l’obligation d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320020A
Décision du 24 décembre 2002 portant création d’un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0224374S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202536A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270983A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270992A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270993A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270994A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination du directeur de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0200715A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220360A
Arrêté du 30 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220437A
Arrêté du 30 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220438A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0211784A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200525D
Décret du 31 décembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200530D
Décret du 6 janvier 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire suppléant près le tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210639D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 décembre 2002 rapportant certaines dispositions des arrêtés des 18 juin 2002 et 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202562A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0202891D
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0202892D
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0202899D
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du directeur de l’
Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0203014D
Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0203049A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200039D
Arrêté du 4 décembre 2002 portant maintien en fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0200071A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination au comité de sélection prévu à l’article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0200092A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0224375S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0211978V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0211979V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0211977V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-795 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201795S
Décision n° 2002-796 du 10 décembre 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201796S
Décision n° 2002-797 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201797S
Décision n° 2002-798 du 3 décembre 2002 portant reconduction d’un membre titulaire et désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201798S
Décision n° 2002-799 du 10 décembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201799S
Décision n° 2002-800 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-492 du 28 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Acruser pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201800S
Décision n° 2002-801 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio le Coyroye de la Bruche pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201801S
Décision n° 2002-802 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-462 du 22 février 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Contact pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201802S
Décision n° 2002-803 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Pytagor pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201803S
Décision n° 2002-804 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication et l’information locale pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLV
&n
bsp; http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201804S
Décision n° 2002-805 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association des amis raviphiles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201805S
Décision n° 2002-806 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d’Huisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201806S
Décision n° 2002-807 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1361 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Grand Ciel pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201807S
Décision n° 2002-808 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Grand Ciel pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201808S
Décision n° 2002-809 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l’association Radio Droit de Cité – RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201809S
Décision n° 2002-810 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-325 du 8 avril 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Campeche pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campeche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201810S
Décision n° 2002-811 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-435 du 6 mai 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Souffle de Vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201811S
Décision n° 2002-812 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-321 du 8 avril 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupement d’action culturelle Eugène Lacaille pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lève Doubout Matinik (RLDM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201812S
Décision n° 2002-813 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Aqui TV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201813S
Décision n° 2002-814 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Canal 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201814S
Décision n° 2002-815 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Clermont 1re
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201815S
Décision n° 2002-816 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Télé 102
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201816S
Décision n° 2002-817 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201817S
Décision n° 2002-818 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Télé Sud Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201818S
Décision n° 2002-819 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Télé-Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201819S
Décision n° 2002-820 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour TV7 Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201820S
Décision n° 2002-821 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour TV8 Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201821S
Décision n° 2002-822 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Antenne créole Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201822S
Décision n° 2002-823 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Antilles Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201823S
Décision n° 2002-82
4 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour L’A1 Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201824S
Décision n° 2002-825 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Canal 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201825S
Décision n° 2002-826 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Eclair TV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201826S
Décision n° 2002-827 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Antenne Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201827S
Décision n° 2002-828 du 19 novembre 2002 fixant les heures d’écoute significatives pour Tahiti Nui Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201828S
Décision n° 2002-830 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201830S
Décision n° 2002-831 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201831S
Décision n° 2002-833 du 17 décembre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201833S
Décision n° 2002-834 du 17 décembre 2002 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201834S
Décision n° 2002-835 du 17 décembre 2002 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Noisseville (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201835S
Décision n° 2002-836 du 17 décembre 2002 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pange (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201836S
Décision n° 2002-837 du 17 décembre 2002 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rémilly (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201837S
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 10 décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205360X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205361X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205354X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205355X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205362X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205356X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205357X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205358X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205359X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205363X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205364X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205365X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision du 2 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200354S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquenc
es
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200355S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200356S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200357S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200358S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200359S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200360S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200361S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200362S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200363S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200364S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200365S
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200366S
Décision du 11 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200374S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200393S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200394S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200395S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200396S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200397S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200398S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200399S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200400S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200401S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200402S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200403S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200404S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200405S
Décision du 16 ju
illet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200406S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200407S
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200408S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ELECTRICITE
Avis sur le projet d’arrêté relatif au prix de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200823V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310001V
Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310002V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de postes d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0203035V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224328V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224329V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224330V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224331V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224332V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224333V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0202820V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude (sapeurs-pompiers professionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200714V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 5 du mercredi et n° 6 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0299355V
Avis relatif au Cote & Match n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399007V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224361V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224364V