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Mois : janvier 2003

31 JAN

Chômage : Des tendances lourdes et durables

L’évolution du chômage résulte de trois grandes tendances lourdes et durables», rappelle Force Ouvrière.
1°) L’insuffisance de croissance générant la création d’emplois, dont l’effet se fait surtout sentir sur l’embauche des jeunes entrant sur le marché du travail.
2°) L’intégration, par les entreprises, dans leur gestion du personnel, des dispositions de l’assurance chômage qui favorisent le recours à l’emploi précaire (un chômeur sur deux s’inscrit comme demandeur d’emploi à la suite d’un CDD ou d’une mission d’intérim), et par l’utilisation de l’ASSEDIC comme dispositif supplétif aux pré-retraites (hausse du chômage de longue durée).

31 JAN

J.O N° 26 DU 31 JANVIER 2003

LOIS

LOI n° 2003-78 du 30 janvier 2003 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relative à la coopération administrative (1) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100135L

LOI n° 2003-79 du 30 janvier 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie (1) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100195L

LOI n° 2003-80 du 30 janvier 2003 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe) (1) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200005L

LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200130Z

LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200157Z

LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0200141Z

31 JAN

Air Lib : Le spectre du dépôt de bilan

L’avenir de la compagnie aérienne, dont la licence d’exploitation expire ce jour, dépend des ultimes négociations en cours entre le repreneur potentiel, IMCA, et le gouvernement.

L’avenir des salariés d’Air Lib est suspendu aux décisions qui seront prises à l’issue des négociations en cours entre le gouvernement et le repreneur néerlandais IMCA. Un nouveau compte à rebours a donc commencé pour les personnels alors que la licence d’exploitation de la compagnie aérienne en difficulté expire demain.

31 JAN

Chirac s'indigne à son tour du «scandale» des licenciements

Il dénonce l’attitude de Metaleurop et veut légiférer.

Jacques Chirac au secours des salariés de Metaleurop Hier, le président de la République est à son tour intervenu pour stigmatiser l’attitude des dirigeants du groupe, qui avaient annoncé il y a deux semaines qu’ils coupaient les vivres à leur filiale installée à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).

31 JAN

Préavis de grève à la polyclinique d'Auxerre : de la prime d'assiduité aux jours

La CGT de la polyclinique dépose un préavis de grève pour le jeudi 6 février. Une journée de défense de la prime d’assiduité qualifiée de « test » pour le syndicat
Alors qu’un comité d’entreprise s’est tenu mercredi après-midi à la polyclinique, avec, en ligne de mire, le non-versement de la prime d’assiduité de janvier, la CGT dépose un préavis de grève pour le jeudi 6 février, alors que le patron du syndicat, Bernard Thibault, sera ce jour-là à Auxerre.

31 JAN

Un salarié a le droit de refuser toutes les mesures de reclassement

Après avoir reconnu au salarié menacé de licenciement économique un droit au reclassement, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, dans un arrêt rendu le 29 janvier 2003, qu’il « est en droit de refuser les mesures de reclassement qui lui sont proposées par l’employeur ». Et la Haute juridiction de constater qu’en l’occurrence, les salariés s’étaient bornés à ne pas adhérer à la mesure de préretraite interne prévue par le plan social, à refuser une mutation géographique, et à ne pas recourir aux services d’un cabinet d’outplacement. Elle en déduit qu’ils n’avaient fait qu’exercer leur droit. Ce n’est donc pas la faculté de refuser une ou deux mesures destinées à sauvegarder leur emploi que la Haute juridiction reconnaît aux salariés, qui n’a jamais été contestée, mais un droit absolu de refuser tout reclassement au profit d’une somme d’argent, l’idée d’un abus éventuel que pourrait commettre un salarié n’ayant pas été retenue.

31 JAN

Loi sur la sécurité intérieure : Beaucoup de répression, zéro prévention

La loi Sarkozy, adoptée le 28 janvier, joue sur le registre sécuritaire, avec la création de nouveaux délits et le renforcement des moyens donnés aux policiers. 👿

Élu dans un contexte de campagne sécuritaire au printemps dernier, la majorité n’a pas traîné à produire sa loi sur la sécurité intérieure (LSI), employant même la procédure d’urgence (une seule lecture par chaque chambre) pour aller plus vite. Les députés l’ont adoptée solennellement le 28 janvier. Vaste mélange qu’offre ce texte, dont l’objectif annoncé est de renforcer la sécurité des citoyens.

31 JAN

Handicapés: la Cour des comptes accuse

La juridiction financière a remis son rapport annuel, mercredi 29 janvier, au chef de l’Etat. Elle critique la politique  d’insertion professionnelle des handicapés.
                         
                                         
 » Alors que Jacques Chirac a proclamé « grande cause nationale »en 2003,
la politique en faveur des handicapés, la Cour met en cause la gestion de l’Agefiph,
l’association qui gère les fonds pour leur insertion professionnelle. La Cour constate que leur taux d’emploi (4,1 %) est « très en deçà » de l’objectif fixé par la loi de 1987 (6 % des effectifs des entreprises de plus de 20 salariés). 

30 JAN

Copie privée: les sociétés d'auteurs sont réservées sur les arguments des produc

Les sociétés d’auteurs sont hostiles à la mise en place de mesures de protection pour limiter la copie privée. Et rejoignent en partie le mouvement du logiciel libre, qui s’évertue à démontrer les lacunes de l’avant-projet de loi sur le droit d’auteur.

Plusieurs représentants d’associations de consommateurs et du logiciel libre ont été entendus, le 27 janvier, par les membres de la commission « copie privée » du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA). Il s’agit de UFC-Que Choisir, de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) et du collectif EUCD.info, à l’origine d’un fonds de secours pour la copie privée créé par la Free Software Foundation France (FSF).

30 JAN

Vivendi Universal Net : le couperet tombe sur la holding

Dans un contexte de cession ou de liquidation du portefeuille d’actifs de Vivendi Universal Net, c’est au tour des salariés de la holding de la filiale Internet du groupe de communication d’être touchés. Lundi matin, ils ont été conviés à une réunion au cours de laquelle la direction de VU Net a annoncé la mise en place d’un « plan de sauvegarde de l’emploi » qui risque d’aboutir à une procédure de licenciements économiques collectifs si aucune possibilité de mobilité au sein du groupe n’est trouvée. Selon nos informations, ce plan concernerait 20 collaborateurs sur un effectif global de 36. Les services marketing, technique et une partie du département finance de la holding seraient directement affectés.

30 JAN

Fermeture de l'usine LIR France : 141 licenciements à Avallon

Baisse de chiffre d’affaires, perspectives pessimistes : la restructuration du groupe Techpack passe par la fermeture du site d’Avallon.
La fermeture du site avallonnais de LIR France a été annoncée hier lors d’une réunion du comité d’entreprise au siège social de l’entreprise, à Chevilly-Larue, en région parisienne. Pierre Houllière, directeur de l’usine d’Avallon, a fait part de la triste nouvelle hier après midi aux salariés de l’entreprises. 141 personnes vont être licenciées.

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