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Opérant un revirement de jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation soumet dorénavant la licéité de la clause de non-concurrence à l?existence d?une contrepartie financière. Dans une série d?arrêts rendus le 10 juillet dernier, la Haute juridiction précise non seulement cette nouvelle exigence mais rassemble, dans un attendu de principe, l?ensemble des conditions de validité d?une telle clause.
LES SALARIÉS d’Euro-CRM assurent être décidés à ne pas lâcher prise. Après plus de deux semaines de lutte, le tribunal administratif de Melun doit statuer, ce matin, sur leur procédure en référé. La rupture de contrat entre cette société de télémarketing du Kremlin-Bicêtre et le câblo-opérateur Noos, le 1 e r juillet, a plongé les deux cent seize employés dans une situation aussi ubuesque que dramatique : un emploi, mais pas de travail ; un employeur, mais pas de salaire ; le chômage de fait, sans en avoir le statut .
Le texte voté sous Lionel Jospin révèle, à l’usage, ses limites. Mais le nouveau gouvernement, qui craint une rentrée sociale agitée, hésite à le réformer en profondeur, comme le souhaite le Medef. Près de 85 % des suppressions d’emplois se font en France en dehors des procédures collectives.
L’employeur ne dispose pas du recours contre son CE concernant la taxe pour les prestations prévoyance.
Dans une affaire soumise à la Cour de Cassation, la Caisse régionale d’assurance maladie avait réclamé à son comité d’entreprise le remboursement de la part, assise sur les contributions des organismes de représentation collective du personnel, de la taxe instituée à la charge de l’employeur et au profit du fonds de solidarité vieillesse.
Dans un arrêt du 11 juillet 2002, la Cour rappelle qu’il est instituée à la charge de l’employeur une taxe sur les contributions des employeurs et des organismes de représentation collective du personnel versée au profit des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. Dès lors il résulte de l’article L137-1 du Code de la sécurité sociale que l’employeur, qui a la charge de la taxe, ne dispose pas de recours contre son comité d’entreprise.
Le Salon du Tourisme Neige et Soleil de Nantes, se déroulera les samedi 12 et dimanche 13 octobre prochains au Parc Expo de la Beaujoire. L’invité d’onneur sera le massif des Pyrénées. Au programme bien sûr la montagne, mais aussi la présence d’agences de voyages et TO : Nouvelles Frontières, Kuoni, Havas Voyages, Carré Evasion, Royal Tours…
A noter également un partenariat entre Vacances et la Safym, les organisateurs du salon. Le spécialiste de la location saisonnière sur Internet assurera la présidence d’un jury et decernera le prix du meilleur site internet parmi les exposants.
Une orque de 10 m de long et de 5 tonnes effectuant une valse sous l’eau en compagnie d’une jeune aide soignante qui lui répond derrière l’immense baie vitrée qui les sépare sous la lumière crue des lasers voilà l’une des images fortes du nouveau spectacle nocturne estival de Marineland. Le parc de la mer poursuit aujourd’hui son innovation dans l’art du spectacle grâce à l’ouverture du plus grand bassin à orque au monde. Kim (5 tonnes) et Freya et Sharkan sont les grandes vedettes d’un vériTABLE SHOW son et lumières.
Les 3.500 spectateurs dans les tribunes seront bluffés par le talent de ces orques d’autant que nouveau bassin avec 12 m de profondeur et 44 millions de litres d’eau de mer est une scène digne de leur talent. Un spectacle qui bénéficie d’une mise en lumière grâce à 12 projecteurs motorisés et (c’est une première) deux écrans d’eau de 15 m.
Microsoft prévoit de commercialiser cet automne des produits permettant de monter un réseau sans fil à domicile.
La difficulté de mettre en réseau de plusieurs appareils constitue, aujourd’hui, un obstacle majeur pour de nombreux consommateurs.
Microsoft y voit l’occasion d’avancer sur un nouveau terrain, où des entreprises telles qu’Apple ou Hewlett-Packard sont déjà présentes: les réseaux domiciliaires sans fil.
La division de Microsoft qui fabrique actuellement des claviers et des souris a développé des produits de connexion sans fil sous le protocole de transmission 802.11b. Ce système, notamment utilisé pour offrir l’accès Internet sans fil dans certains lieux publics, permet d’acheminer des données jusqu’à une distance d’un kilomètre et à un débit de 11 Mbps.
Après six trimestres déficitaires consécutifs, Yahoo vient de renouer avec la rentabilité au deuxième trimestre, réalisant un bénéfice net de 21,4 millions de dollars contre une perte de 48,5 millions, un an plus tôt. Avec un chiffre d’affaires en hausse de 24 % par rapport à l’an dernier, le portail américain semble réussir son passage au modèle payant alors que le marché de la publicité ne cesse de dégringoler.
Selon Promotelec, 7 millions de logements existants sont équipés d’installations électriques qui, en raison de leur vétusté, ne répondent plus aux utilisations actuelles. En clair, elles ne sont plus sûres.
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 4 juillet 2002, retient comme base de calcul du complément de salaire, prévu par les accords nationaux de la métallurgie et que l’employeur doit verser au salarié en arrêt maladie, le montant net des indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale.
Elle confirme ainsi la position adoptée par les juges du fond (v. Bref social n° 13266 du 30 octobre 2000) et donne raison à la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT. L’UIMM défendait devant la Cour de cassation son propre mode de calcul du complément de salaire dû par l’employeur en cas de maladie, que n’avaient pas validé les juges d’appel. Le débat portait sur l’application de l’article 7 de l’accord de mensualisation de la métallurgie du 10 juillet 1970 et de l’article 16 de la CCN des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972 garantissant au salarié malade « le salaire net qu’il aurait perçu s’il avait effectivement travaillé », depuis l’entrée en vigueur de la CSG et de la CRDS, applicables (à des taux différents) sur les revenus d’activité et de remplacement.
La direction générale du groupe Metaleurop a confirmé le plan social qui accompagne la réorganisation totale de son site de production de Noyelles-Godault (voir « La Tribune » du mardi 9 juillet). La vaste usine, qui emploie à ce jour 820 salariés, va arrêter sa production directe de zinc pour se tourner vers des activités de recyclage de zinc et de plomb. Le plan prévoit la suppression de 370 emplois directs d’ici à juillet 2003.
source : www.latribune.fr
Le ministre des Affaires sociales et du Travail espère que son dispositif permettra d’orienter à nouveau les jeunes « vers le secteur privé ». Le PCF dénonce des « cadeaux aux employeurs ».