Que les internautes se réjouissent, le développement de l’internet étant l’une des priorités du gouvernement, celui-ci a décidé d’augmenter l’accès au droit sur Internet.
Le décret (n°2002-1064) du 7 août 2002 créé à compter du 15 septembre prochain, un service public de la diffusion du droit par l’internet afin de substituer au régime de diffusion en ligne payante des données juridiques, un service public assurant cette diffusion de manière gratuite.
Année : 2002
Prise en compte des stagiaires handicapés de la formation professionnelle
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont tenus d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6% de l’effectif total de ses salariés. Ils peuvent s’acquitter partiellement de cette obligation d’emploi en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des ateliers protégés, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail (article L323-8 du Code du travail). Ou bien, ils peuvent accueillir en stage des personnes handicapées au titre de la formation professionnelle.
Corsair reprend ses vols
Le Programme des vols devrait être normal aujourd’hui chez Corsair, après les perturbations d’hier, séquelles de la grève de 24 heures, qui avait bouleversé les départs à partir d’Orly-Sud. Le débrayage faisait suite à l’annonce, mercredi, d’un plan social prévoyant la suppression de 170 postes au sein de la filiale de Nouvelles Frontières.
9 emplois, enjeu de la reprise à Grès occitan
Le comité d’entreprise de Grès Occitan s’est réuni hier, de 11 h 30 à 16 h 30, pour examiner les différentes modalités du plan social consécutif au redressement judiciaire de l’entreprise et au licenciement d’une partie du personnel. Une séance qui, selon le secrétaire départemental FO, Patrick Privat, s’est déroulée « dans un climat serein ».
Vacances découverte à Saint-Antonin-Noble-Val
Votre été en Tar et Garonne : L’association Découverte propose des vacances mêlant sport et détente.
Mais quelle femme! Menton volontaire et yeux turquoise, Mme Rousseau allie une farouche détermination à une douceur désarmante, main de fer dans un gant de velours…
C’est qu’il en faut de la poigne pour diriger et faire avancer l’association Découverte créée 20 ans auparavant à Saint-Antonin. Cette Parisienne, aveyronnaise d’adoption, est le fervent défenseur d’un tourisme à la fois sportif et culturel dans un village plutôt réputé pour ses sports « extrêmes »: « La politique de l’avenir, c’est le tourisme! il faut développer le terroir en plongeant les gens dans la culture locale, les faire participer à la vie du village ». Voilà, tout est dit.
Le ministre à la télécommande
Il multiplie les interventions sur la télévision publique.
«Il ne connaît pas du tout les dossiers de la télévision.» Michèle Cotta, ex-directrice générale de France 2, au sujet d’Aillagon
Paris : La grève de la collecte continue dans le XIe
3 Jours de grève pour les poubelles du XI e . Les grévistes ont disposé des banderoles dans leur garage de Pantin pour signifier à leur employeur, SITA Ile-de-France, qu’ils ne reprendront pas le travail sans concertation sur le nombre de bennes destinées à assurer le ramassage des ordures ménagères. « Nous n’avons toujours pas vu la direction, confie le délégué CGT, Richard Caron. Dans les autres arrondissements dont SITA assure la collecte, seules deux bennes ont été retirées, comme au mois d’août l’année dernière. Nous en sommes, pour le XI e , à cinq, et c’est bien trop. »
La nuit de étoiles les 8, 9 et 10 août
Lancée il y a douze ans pour célébrer les météores du début août, les Perséides, la « Nuit des Etoiles » n’est plus seulement une soirée télévisuelle et s’étend maintenant sur trois jours. 468 sites accueilleront gratuitement le public cette année, de vendredi à dimanche, dont 100 à l’étranger, contre 349 l’an dernier, et quelque 2,5 millions de téléspectateurs devraient suivre l’émission de France 2, ce soir. Le succès de cette soirée et les manifestations qu’elle a suscitées témoignent de la fascination des hommes pour le ciel, à l’origine de la plus populaire des disciplines scientifiques, où les amateurs peuvent atteindre un niveau respectable et contribuer à l’accumulation des connaissances.
La mort d'Air Lib
Sous le strict signe de la confidentialité, le gouvernement français polit sa stratégie
de rentrée en matière de transport aérien à destination des Dom. Air Lib devrait être rayée du ciel dès le mois de septembre, remplacée par Dexxair Airlines. Les promoteurs de projet ont reçu des soutiens au plus haut niveau de l’État.
Corsair en grève
Le voyagiste Nouvelles Frontières s’apprête à supprimer plus de 320 emplois. Les personnels de Corsair, la compagnie aérienne, filiale de NF, sont en grève. De fortes perturbations sont à prévoir.
Dernières tractations sur Grès occitan
Le redressement judiciaire de Grès occitan connaîtra vendredi son épilogue. « La date limite de validité de l’offre de reprise est fixée au 12 août. Le tribunal de commerce d’Albi doit donc se prononcer avant », explique Patrick Privat, secrétaire départemental de Force ouvrière (FO). « Les juges doivent trancher 15 jours maximum après le dépôt de l’offre. Le repreneur potentiel, Franco Manelli, l’avait déposée en juin, mais avec des réserves en attendant la réponse des collectivités locales et de l’Etat sur des aides (exonérations de taxes professionnelles, etc). Comme il a obtenu les soutiens attendus, Franco Manelli a levé fin juillet ses réserves », rappelle Patrick Privat.
La loi sur la justice alarme les syndicats et les associations
Suspension des allocations familiales pour les mineurs placés en centre fermé, extension du témoignage sous X, peine d’emprisonnement pour outrage à enseignant : le texte de Dominique Perben inquiète magistrats et professeurs, qui dénoncent son caractère trop répressif.