La surveillance des salariés par les employeurs est une vieille marotte qui alimente de façon régulière les contentieux devant les conseil de prud’hommes et autres chambres sociales. Contrairement à beaucoup d’idées reçues, il n’existe pas d’interdiction absolue ou, à l’inverse, de droit absolu dans ce domaine. L’article 9 du Code civil pose le principe selon lequel » Chacun a droit au respect de sa vie privée « , l’application de ce principe n’étant pas diminuée par le lieu où s’exerce cette vie privée. Le salarié bénéficie de la protection de l’article 9. Toutefois l’employeur, qui est le cocontractant du salarié, doit pouvoir contrôler la bonne exécution du travail confié. De ce conflit d’intérêt naît l’obligation de définir précisément ce qui relève de la vie privée et ce qui est contrôlable par l’employeur.
Année : 2002
Risques industriels : Un an après AZF, le syndicalisme continue de s'interroger
L’explosion d’AZF a contraint l’ensemble des acteurs à se pencher sur le dossier des risques industriels.
La tentation est grande d’expliquer AZF par l’unique faute du patronat. Dans son ombre, la marche forcée vers la productivité, la banalisation du risque technologique aux dépens de la sécurité des habitants et des salariés, la concurrence exacerbée Oui, sans doute. Mais un an après un drame dont les secousses économiques et sociales se ressentent encore, les leçons que tire la CFDT sont plus contrastées. Partie civile devant la justice, elle attend que toutes les causes et les responsabilités de cet accident soient établies. Et le groupe TotalFinaElf doit, à l’évidence, assumer l’ensemble des préjudices subis.
Quand le CE devient voyagiste
Le poids économique des comités d'entreprise
Alors que Hier s’ouvrait le salon CECOM de Lille, les CE font les beaux jours de voyagistes,
LES comités d’entreprise sont courtisés. A l’occasion du salon qui leur est consacré à Lille durant deux jours, des professionnels de tous ordres viendront leur faire les yeux doux afin d’attirer une partie de leurs budgets parfois colossaux. Ainsi, dans la région, les comités d’entreprise pèseraient à hauteur de 563 millions d’euros ( 3,7 mds F) ! Le caractère très industriel du Nord – Pas-de-Calais ne fait qu’amplifier le phénomène et, avec des poids lourds tels qu’Auchan, Arc International, Sollac, Renault Douai, la Française de Mécanique…, on comprend mieux l’ardeur des voyagistes, notamment, à séduire les CE.
14% des sites de e-commerce français sont vulnérables au vers 'Slapper'
Une étude réalisée du 14 au 16 septembre 2002 sur l’ensemble du domaine « .fr », a établi que, sur un échantillon représentatif de 134.149 sites Web, 13.9% des serveurs Web Sécurisés sont vulnérables à la faille de sécurité « OpenSSL SSLv2 Malformed Client Key Remote Buffer Overflow » découverte le 30 juillet 2002.
Celle-ci est particulièrement sérieuse, car elle est actuellement exploitée par le vers Linux.Slapper.Worm.
14000 machines ont déjà été confirmées comme étant infectées.
MP3 – Internet déchante
La disparition de Napster donne des ailes à l’industrie du disque, qui s’attaque désormais aux autres sites de partage de fichiers musicaux. Et le concept même de partage risque de disparaître.
«L’assaut va bientôt gagner l’Europe», annonce «Le Temps» de Genève. «La Libre Belgique» y entrevoit «une nouvelle séquelle de la croisade répressive lancée tous azimuts au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis». Une chose est sûre pour le quotidien, «la charge symbolique y est».
Droits de l'Internet : clarification des droits numériques en entreprise
Utilisation d’Internet par les salariés sur le lieu de travail, syndicalisme « électronique » au sein de l’entreprise, élections professionnelles sur le Web, tels sont les principaux points abordés par le rapport présenté par le Forum des droits de l’Internet.
La Cour des comptes inquiète pour la Sécu
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale fait preuve d’un certain pessimisme. La performance enregistrée en 2001 – un excédent de 1,1 milliard d’euros – pourrait bien ne pas se reproduire de sitôt.
Concurrence ou appel d'air?
LOURDES (65) – Une résidence de tourisme et un appartement-hôtel s’installent au coeur de la cité mariale. Les réactions sont plutôt positives
Forte de près de 250 établissements, l’hôtellerie lourdaise classique ne suffirait-elle pas à couvrir la totalité du marché touristique? C’est en tout cas ce que pourrait laisser penser l’installation prochaine de deux nouveaux modes d’hébergement en plein coeur de la cité mariale, rue de la Grotte et avenue Foch.
Le groupe Madéo ouvre au printemps prochain un « appart’hôtel », en lieu et place de l’ancien hôtel Bellevue, rue de la Grotte. L’établissement se singularise par une offre d’hébergement à la fois classique (chambres de type trois-étoiles de 20 à 25 m2) mais aussi par le dimensionnement de certaines suites, la plus grande mesurant 66 m2 et pouvant accueillir jusqu’à huit personnes.
Thomson Multimédia acquiert Canal+ Technologies pour 200 M
Thomson Multimédia (TMM) s’apprête à acquérir près de 90% de Canal+ Technologies – filiale de Canal+ donc de Vivendi Universal – pour 200 M . Ne manque plus que l’aval du comité d’entreprise de la chaîne cryptée. Le projet prévoit le maintien d’une entité distincte Canal+ Technologies – qui continuerait à travailler pour l’ensemble des activités de la chaîne cryptée – ainsi que la sauvegarde de l’ensemble des emplois. En revanche, François Carayol PDG de la société serait sur la sellette.
Bastide Electronique. Trois candidats à la reprise
MORLAIX (29). Toutes les entreprises intéressées par la reprise de Bastide Electronique, spécialisée dans les composants électroniques à Morlaix, devaient avoir déposé leur dossier auprès de l’administrateur judiciaire avant-hier.
Elles ne seraient que trois sur les rangs : deux premières sociétés, installées en région parisienne, se sont manifestées uniquement sur le secteur plasturgie, tandis que la troisième, également en région parisienne, s’intéresserait plutôt au câblage.
La direction promet de « recaser tout le personnel »
ALBI (81) – CLINIQUES Les déléguées CGT de Toulouse-Lautrec redoutent un plan social après la fusion
«Bravo. La clinique a un nouveau nom éloquent pour notre région, Toulouse-Lautrec. Depuis le 2 septembre, d’après la direction, tout est magnifique », écrivent les cinq déléguées CGT. Dans un communiqué, elles s’inquiètent pour leur part des conséquences sociales de la fusion d’Escudié et l’Espérance à Albi, désormais remplacées par la clinique Toulouse-Lautrec: « Rapidement, le plan social va arriver, lors de la discussion sur les 35 heures », craignent-elles.