Année : 2002

Le ministre des Affaires sociales a confirmé mardi son intention de suspendre les articles de la loi de modernisation sociale qui allongent les délais en matière de licenciements économiques. Il propose un compte individuel de formation

En choisissant de donner la possibilité pour un accord d’entreprise de faire échec au code du travail, le gouvernement ouvre une grande brèche dans le droit social français et dans l’accord des partenaires sociaux sur les voies et moyens de la négociation collective. Certes à titre expérimental, cette disposition est la porte ouverte à de graves dérives et la remise en cause inévitable de la notion d’ordre public social, pilier du droit. Le fait que l’accord doive être majoritaire ne réduira pas le risque, sauf dans les entreprises où s’exerce la pluralisme dans le cadre d’une véritable liberté syndicale.

Une délégation de la CGT, conduite par Bernard THIBAULT et composée de Maryse DUMAS, Jacqueline LAZARRE et Jean-Christophe LE DUIGOU, doit rencontrer le MEDEF jeudi 24 octobre 2002 à 9 heures.

Si pour le MEDEF il s’agit de faire le point sur les questions sociales, pour la CGT l’efficacité de cette rencontre s’appréciera en fonction des négociations concrètes qu’elle est susceptible d’ouvrir pour répondre aux revendications sociales des salariés.

Le Sénat pourrait-il jouer les «monsieur bons offices» entre le gouvernement et les syndicats ? Lors de l’examen à l’Assemblée de la loi Fillon, réduisant la portée des 35 heures (adoptée en première lecture le 15 octobre), le gouvernement avait accepté un amendement UDF assimilant l’astreinte à du temps de travail. Hier, c’était au tour du Sénat de commencer à débattre du texte. Et derrière les proclamations de principe, les sénateurs n’ont pas résisté au plaisir de donner une petite leçon de dialogue et de droit social au gouvernement.

Entre planteurs et opérateurs du CTICS (Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre), ça n’est pas toujours le grand amour. D’où le mouvement de grève lancé par ces derniers hier matin afin de dénoncer les “insultes, provocations et pressions de toutes sortes” dont ils seraient quotidiennement victimes.

La Confédération européenne des syndicats vient d’élaborer sa contribution à destination de la Convention pour l’avenir de L’Europe.

Le feu est vert pour l’adhésion de dix nouveaux pays à partir de 2004. Cette décision de la Commission européenne est heureuse. Elle a le mérite de focaliser l’attention sur le débat central qu’est l’avenir du projet européen. Car pour l’heure, la Convention, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, se charge depuis près de huit mois de préparer l’architecture d’un texte constitutionnel.

Selon le baromètre mensuel « La Tribune »-Crédit Lyonnais-Radio Classique, les dirigeants de PME apprécient la politique du gouvernement en faveur de la création et de la transmission d’entreprise, et leur moral se redresse.

Ils résistent au pessimisme qui affecte les grandes entreprises. Et s’estiment moins touchés par le ralentissement économique mondial. Le bâtiment profite des bas taux d’intérêt.

RECLASSEMENT.— La crise qui a conduit de nombreuses entreprises à « dégraisser » ou à fermer va s’amplifiant au point que le gouvernement a nommé un Monsieur Reclassements. Comment cela se vit-il sur le terrain ? L’exemple à Bordeaux avec CBSA.

Le gouvernement prévoit de suspendre plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale. Un projet auquel s’opposent les syndicats car il permettra aux entreprises de se séparer plus facilement de leurs salariés.

Après avoir vidé de son contenu la loi sur les 35 heures, le gouvernement a décidé de s’attaquer à la loi de modernisation sociale (LMS). A nouveau l’annonce médiatique précède les concertations sociales. Vendredi prochain, le ministre du Travail, M. Fillon soumettra à l’avis des syndicats et du patronat, un projet de loi de trois articles “suspendant” sept dispositions de la législation votée en janvier dernier. Ce qui permettra aux entreprises de jouir d’une plus grande liberté de mouvement lors des licenciements collectifs.