Il s’est appuyé sur le rapport de Pierre Truche, président honoraire de la Cour de cassation, intitulé «Administration électronique et protection des données personnelles», transmis au ministre de la Fonction publique en février 2002. Le débat a eu lieu en deux temps: d’abord via un espace de discussion sur le site du FDI, de février à mai; puis par le biais de six manifestations publiques en province, auxquelles ont participé de nombreux acteurs locaux.
L’idée d’accéder aux services de l’État via l’internet séduit la majorité des citoyens, rapporte le FDI. Ces derniers craignent néanmoins qu’une partie de la population soit exclue de ces services, soit parce qu’elle n’a pas accès au net, soit parce qu’elle ne maîtrise pas complètement son utilisation.
Ils se montre aussi plus réservés quant à la notion de « portail personnalisé », et soulignent qu’une fois en place, celui-ci devrait être accessible sur la base du volontariat, et que l’utilisateur devrait rester maître des informations qu’il souhaite y voir figurer ou disparaître. La plupart des intervenants au débat, conformément à ce qu’avait déjà souligné le rapport Truche, ont rappelé que «la mise en place de [ce] portail ne doit pas être l’occasion d’instaurer un identifiant unique».
Une carte à puce comme identifiant?
La question de la protection des données personnelles est d’ailleurs au centre des préoccupations. Ces inquiétudes «doivent être replacées dans une perspective globale de protection des données personnelles sur l’internet», note le FDI. «Les craintes qui s’expriment illustrent davantage une réticence générale à l’égard de l’internet qu’une peur particulière à l’égard d’une administration tentaculaire».
Selon l’organisme, les débats ont fait ressortir la nécessité d’une nouvelle lecture des principes édictés par la loi informatique et libertés de 1978. Ces principes doivent «prendre en compte les notions de dialogue entre administrations et maîtrise des données personnelles» peut-on lire dans son rapport. La plupart des intervenants se sont prononcés pour une évolution vers plus de «souplesse et de personnalisation». De même, la possibilité d’un «dialogue» entre les administrations, afin qu’elles puissent «ponctuellement et de façon encadrée» rechercher des informations sur quelqu’un, sans que cela soit réellement une « interconnexion » de fichiers proprement dit.
Dans cette optique, comment parvenir à identifier les utilisateurs et à sécuriser leurs communications avec l’administration? «Les solutions techniques (…) restent floues aux yeux du public», relève le FDI. Le constat général est que l’administration électronique ne doit pas augmenter les besoins d’authentification de l’individu par rapport à la vie réelle. La plupart des intervenants se sont prononcés pour l’utilisation d’une carte à puce, qui permettrait de s’identifier et de signer électroniquement. Mais cette solution est contradictoire avec le refus de recourir à un identifiant unique… Cela se passerait en deux temps: une identification pour accéder au portail; et un identifiant et un mot de passe différent pour chaque «sphère administrative».
Cette synthèse a été transmise à Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, et à Henri Plagnol, secrétaire d’État à la Réforme de l’État. Le FDI publiera début 2003, une recommandation formelle sur «le cadre juridique de l’administration électronique», avec un éclairage spécifique sur le traitement des données personnelles.
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