Le 3 décembre, le conseil d’administration de la CNAF avait émis un avis négatif sur le projet de décret de revalorisation de la BMAF, « considérant insuffisante » la hausse de 1,7%, calculée à partir de l’augmentation prévue des prix en 2003 de 1,5% et d’un écart de 0,2% avec l’évolution des prix constatée en 2002. Plusieurs groupes d’administrateurs ont souhaité la prise en compte d’un indice mixte qui outre l’évolution du coût de la vie, intégrerait l’évolution des salaires et de la croissance.
LES NOUVEAUX MONTANTS
Prestations sociales versées sans plafond de ressources :
– Allocations familiales : 110,71 euros pour deux enfants, 252,85 euros pour trois et 141,84 euros de plus par enfant supplémentaire. Les majorations « pour âge » entre 11 et 16 ans et après 16 ans sont portées respectivement à 31,14 euros et 55,36 euros.
– Allocation de soutien familial : 77,84 euros par enfant orphelin d’un de ses parents – 103,78 euros s’il a perdu ses deux parents.
– Allocation parentale d’éducation : 493,22 euros pour un arrêt d’activité, 326,13 euros pour un mi-temps ou moins d’un mi-temps, 246,63 euros pour une durée de travail de plus de 50% à 80% d’un plein temps.
– Allocation d’éducation spéciale, pour enfant handicapé : 111,26 euros – Compléments éventuels de 83,44 euros (1°catégorie), 225,99 euros (2°), 319,87 euros (3°), 495,69 euros (4°) et 633,51 euros (5°), selon le degré d’incapacité de l’enfant. Le complément 6° catégorie (handicap le plus lourd) est égal à la majoration pour tierce personne.
– Allocation de présence parentale (enfant gravement malade) : 809,55 euros pour un arrêt total d’activité, 404,79 euros pour un mi-temps ou moins, 246,63 euros pour une activité de plus de 50% à 80%. Pour une personne seule, ces taux sont de 961,34 euros, 505,98 euros et 326,13 euros. Les différents niveaux ont été rééquilibrés au 1er avril pour que le taux plein soit le plus proche possible du Smic.
Prestations versées sous condition de ressources :
– Allocation pour jeune enfant et Allocation d’adoption : 158,97 euros.
– Complément familial : 144,09 euros.
– Allocation de parent isolé : 521,52 euros, majorée de 173,84 euros par enfant.
– Allocation de rentrée scolaire (versée à la rentrée 2003-2004) : 253,30 euros.
– Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA) : 133,13 euros pour les enfants de 0 à 3 ans et 66,56 euros pour les 3 à 6 ans, au taux minimum. De 160,66 euros et 80,33 euros au taux médian et de 203,17 euros et 101,60 euros au taux maximum.
– Prime de déménagement : 834,43 euros jusqu’à 3 enfants, majorée de 69,54 euros par enfant supplémentaire.
source : www.tf1.fr
