Régulièrement, les CIADT (Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire) donnent des coups d’accélérateur dans ce domaine. Celui du 9 juillet 2001 à Limoges avait été placé sous le signe des TIC, déclarées enjeu majeur pour le développement économique territorial. Parmi les objectifs stratégiques figuraient le déploiement sur l’ensemble du territoire des réseaux de haut débit. Le prochain CIADT, prévu dans les prochains jours, devrait permettre d’éclaircir le débat sur l’implication des collectivités locales dans le développements d’infrastructures télécoms.
« Il existait une ambiguité juridique qui nous empêche de savoir clairement ce que [les collectivités locales] sont exactement en droit de faire. Nous avons donc saisi le Conseil d’Etat des difficultés juridiques existantes et nous espérons ainsi être très rapidement éclairés sur le sujet », rappelait Jean-Pierre Raffarin dans une interview au JDNet à l’occasion de la présentation de Re/So 2007, son programme d’action gouvernementale NTIC exposé mi-novembre.
Entretemps, des collectivités publiques (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d’aglommérations, etc.) ont entamé des expérimentations haut débit. En mai 2001, le conseil général de la Somme a lancé le projet Phileas Net, qui consiste à déployer une infrastructure optique à haut débit destinée à être mise à la disposition des opérateurs par voie conventionnelle en vertu de l’article 1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’opération la plus médiatique tourne autour du projet Pau Broadband Country, lancé en mars dernier par la communauté d’agglomération Pau Pyrénées dans le domaine des projets, usages et services associés au très haut débit (10 à 100 mégabits par seconde).
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), très impliquée dans le financement de ce type d’initiative dans les collectivités, recense 129 projets d’infrastructures hauts débits sur l’ensemble du terrritoire français. Mais les stades de développement sont très hétérogènes, qui vont du niveau a minima d’étude de faisabilité (Le Conseil général du Lot et Garonne par exemple) à celui de l’exploitation opérationnelle du réseau (projet e-Téra dans le Tarn).
En général, les collectivités mettent en avant trois arguments pour déployer ce type d’infrastructure, favorisé par la diversité des technologies Internet rapide (ADSL, satellite, sans-fil, etc.) : proposer un accès haut débit à un prix raisonnable, réduire la « fracture numérique » (sujet lié au désenclavement numérique des territoires ruraux) et afficher un certain dynamisme au niveau local, susceptible d’attirer l’implantation d’entreprises ou d’en favoriser la création.
La Conseil Economique et Social (CES) a également apporté sa touche dans le débat de l’accompagnement numérique du territoire : son assemblée pleinière a rendu un avis le 13 novembre dernier sur le thème : « Les technologies de l’information et de la communication : une chance pour les territoires ? ». Dans ses conclusions, l’institution pointe du doigt les risques de duplication systématique des réseaux filaires, « génératrice de gaspillage d’argent public ». Le CES propose de tirer parti des réseaux existants sur la base d’un service public de réseaux intermédiaires et locaux à haut débit. Dans ce cas, France Télécom jouerait un rôle central : l’opérateur historique se verrait confier cette fonction soit par un accroisement de ses missions de services publics soit dans le cadre d’une séparation au sein de l’entreprise entre les activités de réseau et les activités de services. Des propositions qui semblent assez décalées par rapport aux priorités actuelles de France Télécom (réduire son niveau d’endettement gigantesque). Le débat, à peine engagé, sur la place qu’occupera France Telecom dans les nouvelles autoroutes de l’information devrait d’ailleurs être assez animé dans les mois à venir.
Le sujet du financement de développements de projets d’infrastructures télécoms locaux n’est pas à prendre à la légère, car les enveloppes s’évaluent en dizaines de millions d’euros. D’où les recherches de financement multi-sources (conseils régionaux, fond européen Feder, etc.). Le gouvernement réfléchit aussi de son côté sur les modes d’actions et de financement de cette « nouvelle phase d’aménagement numérique du territoire ». Après le financement initial, les élus locaux devront réfléchir sur les conditions d’exploitation des infrastructures télécoms locales : quels modèles économiques et quels services haut débit faut-il développer pour amortir les coûts de développement ? En l’état actuel, les réponses des collectivités publiques restent très évasives
source : www.journaldunet.com