– Développer la négociation
Afin de faire se rencontrer les responsabilités des différents acteurs, la mission préconise de permettre le développement de pratiques de négociation. Négociation en particulier entre les entreprises et les organisations syndicales, mais qui pourrait intégrer les collectivités locales. La gestion concertée des mutations économiques, souligne le rapport, « appelle non seulement l’initiation d’un dialogue social ayant pour objectif l’obtention d’un accord, mais en outre l’implication conjointe des différents acteurs dans le pilotage et le suivi des plans éventuellement mis en oeuvre (plans sociaux, mais aussi plans de mobilité, plans de réindustrialisation le cas échéant) ». À cette fin, le droit du licenciement économique devrait être revisité, et le rôle des instances représentatives du personnel en amont des mutations économiques devrait être élargi.
– Décloisonner l’État
Si l’État conserve certains rôles incontestables (le contrôle et le financement), il « n’a plus un rôle exclusif comme acteur des mutations économiques ». (
)
Confronté à une exigence d’évolution, l’État doit accepter de travailler avec les autres parties prenantes des mutations économiques, et développer le travail en commun entre les administrations (DDEFP, DREFP, Drire, services fiscaux, services des préfectures, Datar
). Le rapport préconise ainsi une démarche « transministérielle », proposition qui correspond d’ailleurs à la cellule « plans sociaux » récemment mise en place et pilotée par Claude Viet.
