Cadeau soumis à cotisation :
Normalement, toutes les sommes versées par les comités d’entreprises ou l’entreprise aux salariés, sous forme d’avantages en nature ou en espèce, sont soumises à cotisations. Toutefois une tolérance ministérielle prévoit d’exonérer de charges les avantages ne dépassant pas une certaine valeur.
Seuil exonératoire :
Tant qu’ils n’excèdent pas le seuil de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale, soit une valeur globale annuelle de 118 euros, les bons d’achats ou les cadeaux d’entreprise, sont exonérés de cotisations (
Aménagement :
De plus, les bons d’achat ne sont pas soumis aux cotisations sociales alors que leur valeur excède le seuil de 118 euros, lorsqu’ils sont attribués à l’occasion d’un événement déterminé concernant le salarié (ex : retraite), lorsque leur utilisation est déterminée et que leur montant est conforme aux usages. A défaut de remplir ses conditions, les bons d’achat et cadeaux sont soumis à cotisations pour son montant global, soit en totalité et dès le premier bon ou cadeau (en valeur).
Sont des évènements :
Selon l’URSSAF, sont des évènements, le mariage, les naissances, Noël, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas, la rentrée scolaire. A noter que lorsqu’un salarié perçoit pour le même événement un bon d’achat et un cadeau en nature ou plusieurs bon d’achat, les montants sont à cumuler pour apprécier le respect du seuil.
Conditions :
Le Noël des enfants du personnel concerne les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, et la rentrée scolaire jusqu’à l’âge de 19 ans inclus dans l’année civile.
Mais il faut que le salarié soit concerné par l’évènement, un célibataire sans enfant ne peut percevoir de bon d’achat pour la rentrée scolaire.
Le bon d’achat doit mentionné : la nature du bien, ou un ou plusieurs rayon(s) d’un grand magasin spécialisé, ou le nom d’un magasin spécialisé.
Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Particularité :
Pour la rentrée scolaire, le seuil est fixé à 5% par enfant
Pour le Noël, le seuil est fixé à 5% par enfant et 5% pour le salarié.
