La Commission propose un ensemble de principes et de règles pour régir le traitement des données à caractère personnel au travail, notamment celles relatives à la santé, aux tests de consommation de drogues et aux tests génétiques, ainsi qu’à la surveillance de l’utilisation du courrier électronique et d’internet.
Actuellement, le traitement des données à caractère personnel est réglementé par deux directives européennes (95/46/CE et 97/66/CE). Elles s’appliquent aussi aux informations concernant les employés, mais l’application directe sur le lieu de travail des principes édictés n’est pas toujours prévue de manière détaillée.
La Cnil a déjà consulté en France
«Dans nombre de cas, [ce traitement] est une conséquence nécessaire et raisonnable de la relation employeur-travailleur, mais il peut comporter des risques pour [ces derniers]», précise la Commission. Et «les États membres pallient et régulent ces risques de manières très différentes».
En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a déjà organisé sa propre consultation sur le sujet auprès des organisations syndicales et patronales, mais en se concentrant principalement sur l’utilisation des nouvelles technologies. Dans son rapport intitulé « La cybersurveillance sur les lieux de travail », elle édicte un principe de base: le personnel doit être prévenu au préalable de l’installation de tout système ou dispositif visant à surveiller leurs comportements. Il ne s’agit cependant là que de recommandations à l’attention des employeurs, qui peuvent eux-mêmes rédiger leurs propres chartes pour réglementer ce domaine.
Les partenaires sociaux européens ont six semaines pour formuler des remarques sur les propositions de la Commission.
Sources : www.zdnet.fr