A en croire Les Echos, la décision de suspendre une partie des dispositions anti-licenciements viendrait directement de Matignon. Mardi, à l’Assemblée nationale, le ministre a indiqué qu’il avait écrit la veille aux partenaires sociaux pour les consulter. François Fillon espère déposer son texte au Parlement « au cours de cette session », dans la première quinzaine de décembre selon son ministère.
Ainsi, sept articles seront mis entre parenthèses pendant 18 mois. Délai pendant lequel le droit antérieur redeviendra applicable « sauf si les patrons et les syndicats concluent des accords sur les procédures ». Les articles suspendus, selon Les Echos, portent notamment sur le « droit d’opposition » des syndicats sur un plan social, le recours à un médiateur entre les syndicats et le chef d’entreprise, ou encore, le renforcement du pouvoir des directions départementales du travail -donc de l’Etat- en cas de plan social.
« La seule sécurité… »
Cette loi « n’a eu aucun effet positif sur l’emploi », a affirmé François Fillon. « La vérité, c’est que les plans sociaux ont augmenté de 39% durant les cinq premiers mois de l’année 2002. » Le Medef réclame l’abrogation pure et simple des dispositions introduites en 2001 par la gauche après une série de plans sociaux chez Danone, Moulinex ou encore Marks & Spencer.
« La seule sécurité qu’on puisse ( ) apporter aux salariés en matière d’emploi, c’est leur employabilité, c’est la mise en place d’un dispositif de formation professionnelle qui leur permette de faire face aux mutations industrielles », a par ailleurs expliqué le ministre qui propose aux partenaires sociaux de réfléchir à « un compte individuel de formation ».
Il s’agira, a-t-il expliqué, d’un compte « que chacun pourra utiliser à sa guise en fonction de ses aspirations, mais aussi des événements auxquels il peut être confronté dans sa vie, et en particulier des événements liés aux mutations industrielles », a précisé le ministre.
source : www.tf1.fr