Cet exercice servira ensuite de base de travail à la Conférence intergouvernementale l’année prochaine. Celle-ci devrait s’achever fin 2003 par la signature d’un nouveau traité à
Rome. D’ici là, le débat va s’intensifier à partir des textes préalables établis par la Convention, dont la première mouture devrait être présentée fin octobre.
Pour sa part, la Confédération européenne des syndicats (CES), qui siège en tant qu’observateur à la Convention, a adopté un premier projet de contribution lors de son comité exécutif des 9 et 10 octobre. Elle s’engage en faveur d’une « constitution » européenne à part entière « qui reflète un modèle fédéral équilibré ». La CES pointe la « question clé » du soutien des travailleurs et des citoyens au projet d’intégration européenne. Il lui paraît donc « fondamental de réformer la légitimité démocratique des institutions et des procédures décisionnelles de l’Union ».
Charte des droits fondamentaux. Au-delà des objectifs de réaffirmation du projet européen de paix, de démocratie, de développement économique et de progrès social, le mouvement syndical identifie ses priorités. Parmi celles-ci, l’intégration de la charte des droits fondamentaux dans la future constitution. Au sein de cette dernière, le modèle social européen figurera en bonne place, l’objectif premier étant le plein emploi pour tous. Serait aussi gravé dans le marbre des principes comme l’égalité homme-femme ou le service d’intérêt général. La CES recommande « une gouvernance économique et sociale ». Une façon de formuler sa revendication d’un rééquilibrage de l’Union économique et monétaire par un gouvernement économique de niveau européen. Dans ce droit fil, elle demande la reconnaissance d’un « espace de concertation économique et sociale » dans lequel le dialogue social européen serait renforcé. D’où l’idée d’une instance permanente d’échanges avec les partenaires sociaux. Enfin, pour les syndicalistes européens, l’Union doit consolider son rôle de régulateur dans le monde et être capable de parler d’une « seule voix ».
La contribution syndicale va désormais constituer un élément fort du débat européen. Un débat pour l’heure singulièrement absent en France, où la dernière intervention sur le sujet de nos gouvernants remonte à la campagne des présidentielles …