Il s’agira, a-t-il expliqué, d’un compte « que chacun pourra utiliser à sa guise en fonction de ses aspirations, mais aussi des événements auxquels il peut être confronté dans sa vie, et en particulier des événements liés aux mutations industrielles », a dit M. Fillon en réponse au député UMP Alain Gest sur la suspension annoncée de certains articles du volet licenciements de la loi de modernisation sociale. « Ma conviction, c’est que la seule sécurité qu’on puisse aujourd’hui, dans un pays moderne, apporter aux salariés en matière d’emploi, c’est leur employabilité, c’est la mise en place d’un dispositif de formation professionnelle qui leur permette de faire face aux mutations industrielles. J’espère que les partenaires sociaux vont nous aider à mettre en oeuvre ce dispositif », a poursuivi le ministre.
M. Fillon a par ailleurs rappelé, en réponse à une question du député PS Gaëtan Gorce, qu’un texte serait voté au cours de la session parlementaire actuelle, pour suspendre pendant 18 mois « les dispositions touchant aux procédures » du volet licenciement de la loi de modernisation sociale et « renvoyer aux partenaires sociaux la fixation de nouvelles règles ». En attendant, ce sera la loi antérieure qui s’appliquera, a-t-il dit.
Au ministère, on précise que le projet de loi de réforme de la LMS sera présenté vendredi prochain par la direction des relations du travail à la sous-commission de l’extension des accords de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC, qui réunit organisations patronales et syndicales), avant d’être soumis aux députés dans la première quinzaine de décembre.