La toute nouvelle version du site Legifrance, le portail public présenté comme le service public d’accès au droit, devient une excellente ressource pour accéder à l’ensemble de ces informations. Certes, il existait de nombreuses pages perso, sites de syndicats qui proposaient des versions en ligne de telle ou telle convention collective. Mais l’éparpillement des informations et l’absence de garantie de mise à jour ne pouvaient satisfaire réellement les besoins.
De nombreux services web se sont engouffrés dans cette brèche pour proposer des accès aux fameuses conventions, généralement à jour, mais vendues en téléchargement de 8 à 30 euros l’exemplaire. La garantie de l’Etat pour la délivrance gratuite de l’ensemble des conventions collectives nationales sur Legifrance pourrait bien sonner le glas du développement de ces services.
|
Les ressources web gratuites et public en droit social
|
|
|
– Toutes les conventions collectives nationales
– La jurisprudence sociale de la Cour de Cassation et des cours d’appel |
|
|
– La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation (mise à jour très fréquentes)
|
|
Le service Legifrance va bien au-delà des seules conventions collectives. A l’aide de son moteur de recherche en langage naturel, il permet à chaque salarié de trouver le texte applicable à chaque question du droit social (clause de non-concurrence, conditions de licenciement…) mais aussi les jurisprudences récentes des juridictions nationales et européennes.
Les informations sont accessibles via trois modes de consultation : une recherche simplifiée avec une requête sur la jurisprudence qui peut être formulée en langage naturel, une recherche thématique qui permet d’accéder également aux fiches synthétiques disponibles sur le portail service-public.fr et une recherche précise pour les professionnels connaissant précisément la référence de la décision ou les textes recherchés.
La simplification de l’accès à l’information juridique sociale est en en marche, même si, bien évidemment, elle est encore loin d’être achevée. L’utilisation du site demande un peu d’habitude, mais les ressources sont désormais disponibles gratuitement et surtout, le chantier ouvert avec ce nouveau site n’est qu’une amorce d’un mouvement général de simplification.
Un comité consultatif a par exemple été créé pour établir chaque année un rapport d’évaluation sur le service public de la diffusion du droit et surtout pour proposer de nouvelles mesures de simplification et d’amélioration du service.