L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé qu’il était nécessaire que la justice puisse réprimer l’hébergement de sites jugés racistes ou xénophobes, y compris dans les pays où ces pratiques ne constituent pas des délits.
L’assemblée s’inquiète de la prolifération des sites racistes : « Apparus dans les années 90, ils sont aujourd’hui 4 000 dont 2 500 aux Etats-Unis », contre 160 en 1995.
Selon le Conseil de l’Europe, « le racisme et la xénophobie ne peuvent pas être considérés comme des opinions libres d’être exprimées dans une société démocratique ».
Cette décision s’inscrit dans le cadre du traité contre la cybercriminalité, ratifié par 34 pays l’an passé dont les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Afrique du Sud et 30 des 44 Etats membres du Conseil de l’Europe.