L’irruption des TIC dans la vie professionnelle n’a pas été sans induire de nombreux changements dans le comportement des salariés. Or, la loi a parfois un temps de retard : de nombreuses questions sur l’usage d’Internet au bureau restent sans réponse.
C’est pour cette raison que le Forum des droits de l’Internet met à disposition un rapport sur les « relations du travail et Internet » sur son site. Pour ceux qui n’ont pas le temps ou les connaissances suffisantes pour se plonger dans la lecture du rapport, le Forum a également mis en ligne une « recommandation » qui, en quelques points, résume sa position sur les problèmes-clés.
« Le salarié a-t-il le droit d’utiliser Internet à des fins personnelles depuis son poste de travail ? » ; « l’employé peut-il ouvrir les méls de ses salariés ou avoir accès à leur disque dur ? » ; « peut-on licencier un salarié par mél ? » : telles sont quelques-unes des questions pratiques auxquelles le rapport tâche de répondre. La recommandation du Forum des droits de l’Internet donne des réponses claires : elle préconise par exemple « la définition d’un contrôle loyal et proportionné par l’employeur sur les activités électroniques de ses salariés ». Elle souhaite également que l’administrateur réseau d’une entreprise puisse obtenir le droit au secret professionnel, « afin de protéger la confidentialité de toute information de nature personnelle qu’il pourrait connaître dans le cadre de son travail ». Enfin, sur la question de l’utilisation d’Internet par les salariés, le Forum recommande « que les règles d’utilisation d’Internet soient intégrées en annexe au règlement intérieur de l’entreprise afin de leur donner la plus grande transparence et effectivité ».
Le deuxième grand volet de la recommandation concerne l’enjeu que constitue Internet pour le « dialogue social ». Les syndicats au sein d’une entreprise peuvent-ils jouir de son réseau Intranet pour communiquer ? L' »e-tract » représenterait en effet une évolution de taille pour les salariés. Le Forum se prononce clairement en faveur d’un « accès des représentants du personnel aux Intranets et aux messageries de l’entreprise », dans le cadre d’un « accord collectif ». D’autres évolutions sont envisagées : d’abord, le rôle que pourrait avoir le vote électronique au sein de l’entreprise, « évolution naturelle des modes de participation à la vie publique et professionnelle ». Le Forum évoque également un éventuel « droit à la déconnexion » : en effet, il dénonce le phénomène d' »une « laisse » électronique qui permet de joindre le salarié le week-end ou sur son lieu de vacances ».
Ce rapport ne restera pas vain, puisqu’il va servir de base au dialogue que la Direction des relations du travail (DRT) souhaite lancer à l’automne avec les partenaires sociaux. Il va permettre de donner des réponses claires aux liens qui unissent Internet et monde du travail et il met en avant le fait que les NTIC peuvent aider à un meilleur dialogue social dans les entreprises et favoriser la concertation entre employeurs et employés.
source : www.lemonde.fr
