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Pour connaître tous les détails des orientations et de la programmation des moyens de la justice prévus pour les années 2003 à 2007, voyez le texte paru le 9 septembre 2002 au JO.
Cette loi de programmation devrait coûter 3,65 milliards d’euros sur 4 ans.
Références :
J.O. Numéro 211 du 10 Septembre 2002 page 14934 :
Loi no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice
Source: Voir le texte sur Legifrance
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