Un décret institue au profit des fonctionnaires de l’État, de ses agents non titulaires et de ses personnels ouvriers un service à temps partiel annualisé.
Ce service est régi par les dispositions statutaires relatives au travail à temps partiel des fonctionnaires de l’État ainsi que par les dispositions du présent décret. La durée du service à temps partiel que les agents peuvent être autorisés à accomplir est fixée par référence à la durée annuelle du service que les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions doivent effectuer en application des dispositions de l’article 1er ou de l’article 7 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 .
Mois : août 2002
Secours populaire. 700 jeunes Bretons découvrent Londres
Quel écolier, à la rentrée des classes, n’a pas fait une rédaction pour évoquer ses vacances ? Pour que tous les enfants aient un souvenir de voyage estival à raconter, le Secours populaire accompagne, cette année, 700 petits Bretons pour une journée à Londres.
La médiation préventive pour le dialogue social
Dans les années 90, la médiation préventive fait merveille au Québec. Les entreprises en rupture de dialogue social font appel à un médiateur du ministère du travail. C’est le cas par exemple dans une société d’ambulances du Nord de Montréal où le climat social se dégrade. En réalité, le torchon brûle. Entre une directrice trop inexperte, qui fait régner la terreur pour diriger l’entreprise familiale, des salariés excédés, et un président du syndicat qui ne voit pas d’issue au conflit, l’état de guerre peut à tout moment déclencher le pire. Après trois jours de séminaire, les médiateurs du ministère québécois du travail réussissent pourtant à poser les bases de nouvelles relations sociales.
AOL se relance dans l'Internet illimité
Pour 25 euros par mois, AOL propose aux internautes de surfer sans compter, et cela sans engagement de durée. Le nouveau forfait Illimité Tout Compris unifie d’ailleurs les précédentes offres illimitées lancées il y a deux ans. Après Tiscali le 6 août dernier, l’illimité fait sa rentrée en France.
Les dépenses de santé dérapent une nouvelle fois
Fin juillet, les dépenses d’assurance maladie avaient progressé de 6,7% sur un an, soit trois points de plus que l’objectif national fixé par la loi de financement de la sécurité sociale.
Tourisme de masse : les dispositifs d'aides ont besoin d'un nouveau souffle.
Principe fondateur du tourisme social et associatif au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, « le droit aux vacances pour tous » reste encore d’actualité. Les chiffres sont là et parlent d’eux-mêmes : quatre Français sur dix ne partent pas en vacances.
Qui sont-ils ? Pour beaucoup, des salariés des petites entreprises aux revenus modestes, mais aussi victimes de « la fracture sociale », chômeurs, Rmistes, temps partiels imposés, CDD, etc. Ils passent à travers les mailles du filet des aides traditionnelles au départ : ils n’ont pas de comité d’entreprise et frisent les seuils d’attribution des bons Caf : trop « riches » pour en bénéficier, mais trop « pauvres » pour partir par leurs propres moyens.
Corsair et Air Lib à la conquête de l'outre-mer
Les compagnies aériennes Air Lib et Corsair sont dans les starting-blocks pour remporter le marché de l’outre-mer. Jacques Chirac avait promis, pendant sa campagne, d’aider le transport aérien vers les Dom.
Le groupe Vivarte veut-t-il la fin des deux enseignes?
Creeks-Liberto craint des licenciements
Les menaces de licenciements qui pèsent sur Creeks-Liberto, filiales du groupe Vivarte, sont-elles l’arbre qui cache la forêt? C’est bien ce que redoutent les soixante-dix salariés du siège social de Creeks transféré, voilà un an, de Paris à Saint-Martin-du-Touch, dans des locaux tout neufs où se trouvent réunis tous les services administratifs. Le 3 juillet, au cours d’un comité d’entreprise, le Pdg de Vivarte, Georges Plassat, annonçait un plan de restructuration portant sur la suppression de 30 à 40 emplois à Toulouse. Hier, les représentants des salariés dont Christophe Sanders, le coordinateur CFTC du groupe, ont rencontré leur avocat pour préparer la réunion extraordinaire du CE qui se doit se dérouler aujourd’hui.
Whirlpool : licenciements confirmés à Amiens
La requête de la CGT a été déboutée par le tribunal de grande instance d’Amiens qui a validé mercredi le plan social de Whirlpool qui prévoit la suppression de 360 emplois. La production de lave-linge va être délocalisée en Slovaquie.
Nice : quand la police nationale s'adonne aux joies du kidnapping !
Témoignage. Un simple fait divers, et un éloquent témoignage — mais ce qui s’est produit il y a quelques jours dans le Vieux-Nice démontre combien, depuis quelques temps, l’insécurité règne dans la capitale azuréenne. Cela s’est passé le vendredi 9 août, à l’intersection de la rue du Jésus et de la rue Sainte Réparate vers minuit. Mlle Tagnia Cognée, jeune journaliste connue à Nice, rentrais chez elle avec son ami après être allé au restaurant. Elle rencontre des amis et discute tranquillement avec eux. Tout à coup, une voiture de la police nationale s’est arrêtée juste devant eux. Les policiers sortent et attrapent un jeune : « je me suis tout de suite approchée, et je l’ai vu à terre se faire taper par un des policiers, les autres étant à côté. Je me suis alors fait voir, habituée en tant que journaliste, à demander ce qui se passait. »
Le nouveau modèle du formulaire déclaration unique d'embauche
Le journal officiel du 24 Juillet 2002 a publié un arrêté du 8 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration unique d’embauche (sauf pour les salariés intérimaires) » et portant abrogation de l’arrêté du 1er août 2001 qui fixait le précédent modèle.
La redevance télé : pour qui et pourquoi ?
– La redevance est un impôt impopulaire.
– En 2002, elle se monte à 116,50
(764,18 F) pour un téléviseur couleur.
– Inutile de dire que l’éventualité d’une augmentation de 3% pour 2003 est mal accueillie.
– Idem quand on parle de la rattacher à la taxe d’habitation.
– La redevance finance les entreprises de l’audiovisuel public, notamment France Télévisions et Radio-France.
– Entre 16 et 17 % des possesseurs de téléviseurs ne la paient pas…