François Fillon a entamé aujourd’hui des consultations très attendues avec les partenaires sociaux. Premier à entrer en scène, Marc Blondel. Le secrétaire général de Force ouvrière (FO) s’est entretenu pendant deux heures avec le ministre des Affaires sociales mais visiblement, les deux hommes ont eu des difficultés à se comprendre.
En effet, à l’issue de cette rencontre, le leader syndicaliste causait une certaine surprise en affirmant avoir reçu l’assurance qu’il n’y aurait pas de nouvel allègement de charges pour les entreprises. Selon le syndicaliste, le « plan d’action global » du ministre portant sur les 35H, l’harmonisation des Smic et les allègements de charges ne comprend pas « d’exonérations supplémentaires à celles existantes ». Selon Marc Blondel, François Fillon lui aurait indiqué que ‘ »cela resterait dans l’enveloppe prévue, c’est-à-dire les exonérations existantes, qu’il n’y en aurait pas d’autre ».
Mais une autre version des faits était donnée quelques heures plus tard par un communiqué du ministère des Affaires sociales. Dans ce document, il est précisé que l’enveloppe des allègements de charges prévue pour compenser notamment l’harmonisation des différentes valeurs de Smic, nées de la réduction du temps de travail, a vocation à augmenter. Cette enveloppe represente actuellement 15,6 milliards d’euros. Le communiqué indique par ailleurs que ce qui a été garanti, « c’est que les nouveaux allègements de charges n’auront pas de conséquence fâcheuse pour la Sécurité sociale », ajoutant que le ministre s’était tout simplement « engagé à respecter la loi ».
La loi Weil de 1994 prévoit en effet que les exonérations de charges sociales doivent être intégralement compensées par l’Etat auprès de la Sécurité sociale. Cette mise au point est plus conforme aux déclarations faites hier à La Rochelle par le Premier ministre. Jean-Pierre Raffarin avait indiqué que son gouvernement privilégierait la baisse des cotisations sociales afin de permettre aux entreprises de mieux résister au ralentissement économique (lire article ci-contre).
Après Marc Blondel, François Fillon a ensuite reçu Bernard Thibaut. A l’issue de cet entretien, le secrétaire général de la CGT a semblé sur la défensive, affirmant que si le projet gouvernemental sur l’assouplissement des 35H, l’harmonisation des Smic et les baisses de charges « reste en l’état, la CGT se mobilisera ». Prenant appui sur une note de travail expliquant les grandes lignes du projet de loi que compte présenter le ministre à l’automne, Bernard Thibault a jugé que la « philosophie et les orientations » de ce texte étaient très dangereuses « du point de vue des garanties sociales des salariés ». Pour le leader de la CGT, « on est donc dans un projet de loi assez fondamental qui vise à accroître la subordination des salariés au bon vouloir de leurs employeurs ».
L’AFP s’est procurée une copie de cette note de travail évoquée par le patron de la CGT. Ce document prévoit notamment l’harmonisation des Smic multiples d’ici 2005 et ce, en quatre étapes. Pendant cette période, le texte précise que « les revalorisations nécessaires du Smic sont obtenues par indexation, à titre temporaire, sur le seul indice des prix », avec l' »abandon de la référence à la progression du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) ».
Concernant les heures supplémentaires, le gouvernement prévoit de supprimer la distinction jusque-là en vigueur entre les quatre premières heures supplémentaires (de 35 à 39H), dont la bonification était attribuée en repos, et les quatre suivantes. En second lieu, il entend « renvoyer à un accord de branche étendu la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires ». « A défaut d’accord, les taux légaux s’appliqueraient », précise le document. A propos du contingent d’heures supplémentaires, le projet prévoit de « renvoyer dans sa totalité la définition du niveau du contingent d’heures supplémentaires à la négociation de branche ».
source : www.latribune.fr
