La Cnam présente, dans une circulaire, les conditions de mise en oeuvre par les caisses d’assurance maladie du dispositif d’aide à l’acquisition de contrats de couverture maladie complémentaire destiné aux personnes dont les ressources se situent légèrement au-dessus du seuil de la CMU complémentaire.
La création de cette aide a été prévue dans un avenant à la convention d’objectifs et de gestion État/ Cnamts 2000-2003 signé le 7 mars 2002. Le nouveau dispositif doit permettre aux personnes à faibles revenus d’accéder à une couverture complémentaire maladie au moyen d’une contribution au financement de leur cotisation à l’organisme complémentaire.
Aide à l'acquisition de contrats de CMU complémentaire
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