Un décret institue au profit des fonctionnaires de l’État, de ses agents non titulaires et de ses personnels ouvriers un service à temps partiel annualisé.
Ce service est régi par les dispositions statutaires relatives au travail à temps partiel des fonctionnaires de l’État ainsi que par les dispositions du présent décret. La durée du service à temps partiel que les agents peuvent être autorisés à accomplir est fixée par référence à la durée annuelle du service que les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions doivent effectuer en application des dispositions de l’article 1er ou de l’article 7 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 .