Ce texte a pour objet principal d’améliorer le dispositif existant en précisant les modalités de recrutement des enseignants associés. Par ce texte, le gouvernement entend augmenter la durée maximale de l’association à temps plein et de l’invitation à l’évolution des besoins, afin notamment de favoriser la mobilité des personnes entre l’entreprise et l’université. Désormais, les candidats à un poste d’enseignant associé, devront justifier au préalable d’une expérience professionnelle renforcée et récente dans la discipline qu’ils entendent exercer. Pour être renouvelé dans ses fonctions, le candidat sera subordonné à la production d’un rapport d’activité.
Les enseignants associés à temps plein devraient en outre bénéficier de certaines des dispositions de la loi sur l’innovation et la recherche du 12 juillet 1999 (n°99-587), qui permettent aux personnels de recherche de créer une entreprise de valorisation de leurs travaux ou d’apporter à une entreprise leur concours scientifique.
Enfin, le pouvoir de recrutement des enseignants invités est dévolu aux présidents et directeurs des établissements d’enseignement supérieur.
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