« La surveillance des salariés est cantonnée par le droit », rappelle le préambule de l’étude menée par la CNIL réalisée en mars 2001. A ce titre l’arsenal juridique français encadrant l’utilisation des TIC au sein de l’entreprise est imposant. Si vous envisagez de mettre sous cyber-surveillance vos salariés, vous devez absolument avoir en tête les cinq principaux articles du Code du travail réglementant ce sujet : L 120-2, L 121-8, L 122-35, L 422-1-1 et L 432-1-1.
Ainsi, l’article L 120-2 dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Il est complété par deux autres articles.
L’article L 121-8 interdit ainsi « la collecte d’informations concernant personnellement le salarié par un quelconque dispositif n’ayant pas été porté préalablement à sa connaissance ». Quant à l’article L 122-35, il prévoit que le règlement intérieur de l’entreprise ne peut pas apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.
De plus, en application de l’article L 422-1-1 du Code du travail, « si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur ».
Vous êtes donc tenu, par ces dispositions, de respecter scrupuleusement la liberté individuelle de vos salariés. Et un manquement à ces articles peut vous exposer à des sanctions pénales. Notamment celles définies par l’article L 226-1 du code pénal, punissant d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende toute atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée d’autrui.
Enfin, n’oubliez pas qu’en vertu de l’article L 432-2-1 « le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel ».
Une charte entre employeur et salariés
La CNIL préconise donc l’établissement d’une charte entre employeur et salariés, détaillant les applications diverses de surveillance ainsi que leur finalité. Vous trouverez en annexe du rapport de la CNIL des fiches pratiques vous permettant d’élaborer ce document.
Une fois ces formalités juridiques accomplies, vous pourrez prendre rendez-vous avec votre administrateur réseau ou votre webmaster afin d’étudier les solutions logicielles les mieux adaptées à votre entreprise. Un firewall filtrant tout le trafic entrant et sortant de l’entreprise constitue déjà un mode de surveillance important. Même pour les e-mails, pourvus qu’ils ne soient pas cryptés.
D’autres applications peuvent également vous permettre de contrôler l’utilisation d’un poste informatique. Boss Everyware (Windows 95 et 98) d’Alexander Jmerik est à même de dresser un rapport détaillé des programmes utilisés, de calculer le temps passé sur chacun d’eux ou de fournir une liste des URL des sites consultés.
Un très bon rapport qualité/prix lorsque l’on connaît le coût d’une licence : 34 dollars. Pour la surveillance en temps réel, SpyAnywhere Windows 95, 98, Millenium et NT – vous propose de surveiller et de contrôler à distance – via votre navigateur internet – le travail de vos collaborateurs. Pour un prix modique : 40 dollars.
Si vos salariés utilisent aussi bien des Mac que des PC, Timbuktu Pro de Netopia est fait pour vous. Ce logiciel de contrôle à distance (prix de vente : 160 dollars) fonctionne pratiquement sur tous les types de réseau.
Enfin, si votre curiosité vous pousse à connaître dans le détail la productivité de vos salariés, n’oubliez pas Mouse Odometer (GadgetWare – contact : postmaster@gadgetware.com). Ce petit utilitaire (Windows 95, 98 et NT) calcule la distance parcourue quotidiennement par la souris de vos collaborateurs. Un petit pas pour l’Homme mais un grand pas pour la cyber-surveillance.
source : www.creascope.net