Important : le licenciement motivé par ce refus du salarié a donc été jugé dénué de cause réelle et sérieuse.
A l’occasion d’une seconde affaire, les magistrats ont précisé que le refus par un salarié d’un poste de reclassement, qui n’entraînait aucune modification de son contrat de travail, ne constituait pas une faute susceptible de justifier son licenciement.
Face à ce refus, l’employeur doit, soit formuler de nouvelles propositions de reclassement, soit procéder au licenciement du salarié au motif de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de le reclasser, en versant les indemnités auxquelles le salarié a droit, l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement notamment.
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