Bénéfice. Le texte a été adopté en début de soirée. Mais Fillon a dû en passer par les exigences des sénateurs. Ils ont étendu le dispositif à l’ensemble des entreprises privées, au lieu d’en limiter le bénéfice aux seuls établissements non publics ne dépassant pas 250 salariés comme le souhaitait le gouvernement.
Cette modification change la philosophie du texte en lui donnant une connotation nettement plus libérale. Pour Fillon, le dispositif «ciblé» était d’abord destiné à «remettre l’ascenseur social en marche pour celles et ceux qui, à la sortie de l’adolescence, sont dangereusement en train d’osciller entre l’amertume et le décrochage». L’aide aux entreprises avait d’abord une fonction incitative. L’élargir à celles qui, du fait de leur taille, n’en ont pas forcément besoin en ferait une banale exonération de charges, mesure typiquement libérale.
Une autre proposition des sénateurs visait à ne pas compter les nouveaux embauchés dans l’effectif officiel de l’entreprise. Louis Souvet (RPR, Doubs), rapporteur du texte, n’avait pas caché le but de la manoeuvre : éviter «les répercussions financières d’un franchissement de seuil, par exemple en faisant passer de 9 à 10 salariés». En clair : donner aux patrons l’argent pour embaucher, mais les dispenser de procéder à l’élection de délégués du personnel ou d’un comité d’entreprise quand ces embauches les y contraignent. Sur ce point, François Fillon a fini par avoir gain de cause. Et a convaincu les sénateurs de faire machine arrière.
Arme. Victoire partielle. Car l’amendement supprimant la limite de 250 salariés devrait franchir le 30 juillet la prochaine étape, celle de l’Assemblée, et être définitivement adopté le 1er août. Dès lors, «l’arme contre le chômage et l’exclusion», voulue par Fillon, sera devenue un peu moins sociale et nettement plus libérale.
source : www.liberation.fr