Toute entreprise ayant choisi cette formule, bénéficie d’une exonération des charges fiscales et sociales avec un plafond par jour et par personne. L’ordonnance de 1967 n’impose pas au CE la prise en charge du titre restaurant dans le cadre des ses activités socioculturelles. Elle stipule que les tickets restaurants peuvent être « émis soit par l’employeur lui même au profit de son personnel soit par l’intermédiaire du comité d’entreprise ».
Attention, le titre restaurant ne peut être utilisé que dans les établissements acceptant ce « mode de paiement », mieux vaut vérifier avant de demander l’addition. Une autre pratique se répand, elle consiste à payer avec des tickets restaurant des marchandises dans les réseaux de distribution alimentaires .
Le succès des bons d’achat
Les bons d’achat rencontrent un succès croissant auprès des responsables des CE notamment pendant les périodes de fêtes de fin d’année, de fêtes des mères ou de rentrée des classes. Cette formule, jugée pratique car elle évite le choix et le stockage des cadeaux, fait de plus en plus d’adeptes. Pour le CE la procédure est simple, il conclut un accord avec un fournisseur sur une somme correspondant à un certain nombre de bons d’une certaine valeur. Ces coupons sont ensuite remis aux salariés qui peuvent les utiliser comme bon leur semble…. Les avantages sont multiples : le CE est dégagé de tout souci, les salariés ont la liberté de choisir le cadeau qui les intéresse et la législation de l ‘URSSAF est respectée.
Comment soutenir l’emploi ? Le Titre Emploi Service
Les TES ont été crées en 1996. C’est un moyen de paiement réservé aux particuliers. Il permet des prestations de services dispensées à domicile, à des personnes privées par du personnel dépendant d’organismes agrées par l’Etat.
Sont assujetties au TES toute une série de tâches domestiques : garde d’enfants, travaux de ménage ou de repassage, soutien scolaire, petits travaux de jardinage ou préparation des repas….
Les TES peuvent être partiellement pris en charge par les CE pour aider leurs ayants droit à utiliser ces services de personnel à domicile. Avantage considérable : le dispositif géré par des prestataires agrées par l’état est simple d’utilisation. C’est le comité qui lors de ses commandes détermine la valeur nominale des chèques et le nombre de coupons par chéquier. Le paiement s’effectue à la commande, la participation salariale étant récupérée par l’entreprise lors de la remise au salarié de son carnet de chèque ou par retenue sur son salaire.
En France, sous la marque chèque domicile s’est crée un vériTABLE réseau de prestataires comprenant 4000 organismes et représentants et 300 000 intervenants.
Au choix : Chèque livre, Disque ou Coupon Culture
Cheque Livre, Disque ou Coupon Culture : ils représentent quelques exemples de ce que le CE peut offrir à ses ayants droit dans le domaine de la culture.
La société Chèque Lire a été créée en 1988. Elle facilité l’accès au livre pour un moindre coût. Exemple pratique, Chèque lire propose plusieurs formules de chèques prépayés par le CE. Ce dernier les rétrocède ensuite en prenant en charge tout ou partie de la valeur du bon. Dans un réseau de 2100 librairies en France dont Arcadia, Virgin Megastore, Maxi Livre à Marseille : le salarié peut acheter des livres en combinant plusieurs bons ou en rajoutant la différence…. modulable à loisir.
Le chèque Disque
Succès du Chèque Lire oblige, la version disque fait son apparition en 1996. Le titulaire du chèque Disque peut se procurer un enregistrement musical sur le support de son choix chez un des distributeurs référencés dont la liste est fournie avec le chèque. Le CE prend en charge entre 20 et 100 % du montant du chèque.
Le coupon Culture
Le dernier né de la gamme, le chèque ou coupon Culture facilite pour les salariés des CE l’accès aux musées, expositions et spectacles en tous genres. Un choix varié qui dépend des accords passés par le prestataire avec les organisateurs de spectacles.
La billetterie permet ainsi de proposer aux salariés des places à un tarif défiant toute concurrence (en fonction de quotas) pour les zoos, parcs de loisirs, spectacles, concerts ou cabarets. Cette possibilité d’offrir aux salariés des loisirs choisis individuellement est en progression constante ces dernières années.
C’est l’accès au cinéma qui séduit le plus grand nombre, Tous les CE petits et grands, quelle que soit leur politique, proposent des places à prix attractifs. Un exemple probant. Une place qui coûte 8.50 Euros au cinéma Pathé de Plan de Campagne, peut revenir à 5.34 Euros en appliquant le tarif collectivité réservé aux CE et même descendre à 2.30 Euros environ si le CE subventionne une partie de la place.
Les avantages du Chèque Vacance
Depuis sa création en 1982, le chèque Vacance repose sur un principe attrayant : le salarié achète des chèques vacances auprès de son entreprise mais il n’en paie qu’une partie, l’employeur ou le CE prend en charge l’autre. Intérêt pour le CE, sa participation est exonérée de toutes charges sociales. L’achat de chèques Vacances permet au salarié et à ses ayants droit de mettre en place un vériTABLE projet de vacances. D’une valeur de 10 ou 20 euros, il sert à régler de multiples dépenses : hébergement, transport, restaurant, loisirs sportifs et culturels chez 130 000 professionnels conventionnés. 4.5 millions de français ont ainsi pu partir en vacances et améliorer leur voyage. Depuis peu, les salariés des PME-PMI peuvent aussi bénéficier des avantages du chèque Vacances jusque là réservés aux entreprise de plus de 50 salariés.
Le Coupon Sport : facile et pratique
Le Coupon Sport est crée en 1998 par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Il permet aux jeunes entre 12 et 15 ans issus de familles percevant des revenus modestes – le critère de sélection repose sur l’obtention d’une allocation de rentrée scolaire – de pratiquer une activité sportive dans une association sportive agrée par le ministère.
Son impact s’est élargi depuis. Diffusé par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, le Coupon Sport, de 16 Euros le plus souvent, est acceptée par près de 30 000 associations agrées soit près de la moitié des 63 000 associations déclarées. Si le succès est évident auprès des collectivités locales, l’enthousiasme des CE apparaît plus limité. Les actions ciblées sur le sport restent encore peu nombreuses.