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Mois : mai 2002

27 MAI

Aides et services : le salarié a plus d'un titre

Chèques Restaurants et Bons d’achat, Chèque Lire ou Disque, Coupon Sport ou Coupon Culture : des possibilités diverses et variées pour les CE et pour les salariés
Le titre repas toujours en vogue
Le Ticket restaurant est crée à l’origine pour pallier l’absence de cantine et de restaurant dans certaines entreprises. Réglementé depuis 67, il connaît un succès non démenti auprès des salariés. D’utilisation simple, il met à leur disposition un titre restaurant correspondant à une valeur d’achat. L’employeur prend en charge 50 à 60 % de la valeur et le salarié le reste.

27 MAI

Loi Fabius: l'épargne salariale en plein essor

Enjeu économique majeur, l’épargne salariale est appelée à se développer grâce aux innovations de la loi Fabius. De leur côté, quatre confédération syndicales ont créé un comité chargé de labéliser les produits financiers qui pourront être proposés aux entreprises et à leurs salariés.
La loi Fabius sur l’épargne salariale entrée en application le 19 février dernier a plusieurs objectifs : promouvoir une négociation plus forte dans l’entreprise, orienter les salariés vers une épargne à plus long terme et inciter les salariés à créer de l’épargne salariale à travers les plans d’épargne interentreprises.

27 MAI

E-mail : du bon usage de la messagerie électronique dans l'entreprise

Les employeurs ne peuvent prendre connaissance des e-mails privés de leurs salariés. Le secret des correspondances électroniques et du respect de l’intimité de la vie privée du salarié vient d’être affirmé par la cour de Cassation.
Toute personne a le droit au respect de sa privée et de sa correspondance. Ce principe affirmé par certains tribunaux et par la CNIL (commission nationale informatique et libertés) a été entériné par la cour de Cassation lors de l’arrêt Nikon du 2 octobre 2001.

27 MAI

Les CE en chiffres

La répartition des CE dans la région PACA
D’après le dénombrement du 12 décembre 2001, la région PACA compte 1996 Comités d’entreprises qui représentent près de 720 000 salariés. Les Bouches du Rhône, en regroupent 1004, les Alpes Maritimes 380, tandis que le Vaucluse dénombre 245 Comités d’entreprises, les Alpes de Haute Provence 62 et les Hautes Alpes 53.

27 MAI

Vers un développement des crèches d'entreprise

La ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance favorise l’accueil de la petite enfance dans les entreprises
Le 14 février 2002, Ségolène Royal ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance a présenté diverses mesures afin de développer les crèches d’entreprises et de permettre ainsi une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

27 MAI

Modalités pratiques pour les élus du CE

Pour la seizième année consécutive, le CECOM se tiendra au Parc Chanot. Le salon est ouvert le mercredi 27 de 9 à 18 heures et le jeudi 28 mars de 8 heures 45 à 17 heures. L’entrée y est gratuite ainsi que la participation aux conférences et ateliers. Des possibilités de parking seront assurées sur place. Au sein du salon, un restaurant accueillera les visiteurs.

27 MAI

Droit du travail : la loi Auroux : l'heure du bilan

La loi Auroux en 1982 a attribué aux CE de nombreuse prérogatives économiques, sociales et financières : 20 ans après, qu’en est il? Date clef pour les Comités d’Entreprise, la loi Auroux du 28 octobre 1982 a marqué son temps. Près de quarante ans après la création des CE, cette mesure en a profondément modifié le rôle et les conditions de fonctionnement.

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